Limitée auparavant à sept, la liste des communes reconnues habilitées à accueillir la Cour spéciale des affaires foncières vient d’être rallongée avec l’inscription de Kpomassè.

De sept, elle passe désormais à huit. Au Bénin, la liste des communes reconnues habilitées à accueillir la Cour spéciale des affaires foncières vient d’être rallongée avec l’inscription de Kpomassè.

Cette nouvelle législation a été adoptée par L’Assemblée Nationale du Bénin lors de sa séance plénière du mardi 30 avril 2024. Elle modifie, d’après les informations de Bip Radio, la loi qui institue une Cour spéciale pour les affaires foncières.

Désormais incluse, la commune de Kpomassè fait partie des autres communes bénéficiant de cette juridiction spéciale, qui comptait déjà Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.

Selon le rapport de la Commission des lois, le renforcement de la transparence des processus envers le système judiciaire est entre autres, l’un des objectifs visés à travers l’instauration de
la Cour spéciale des affaires foncières.