L’audit indépendant des marchés publics au titre de l’année 2020 en République du Bénin a révélé plusieurs irrégularités au niveau de 38 autorités contractantes. A cet effet, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) de M. Séraphin Agbahoungbata (en photo), réuni en session extraordinaire le jeudi 15 juin 2023, a décidé de s’autosaisir de ces irrégularités.

Selon la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics, les irrégularités constatées sont entres autres : l’incomplétude dans la tenue et la conservation des documents relatifs aux transactions, la non-élaboration des rapports d’activités par les Personnes responsables des marchés publics (PRMP) et CCMP, non enregistrement et dans l’ordre d’arrivée des plis dans un registre spécial (côté paraphé) de l’ARMP, l’absence de preuve de publication du PV d’ouverture, l’existence d’incohérences dans la conduite de l’évaluation des offres, la non-élaboration du PV d’attribution provisoire, l’absence d’avis de la COMP ou de la DNCMP sur la proposition d’attribution provisoire, la non-publication du PV d’attribution provisoire.

Il y a également l’absence de preuve de notification d’attribution provisoire au soumissionnaire retenu, l’absence de la preuve de notification des résultats d’attribution provisoire aux soumissionnaires non retenus, l’absence de preuve de production de garantie de bonne exécution par le titulaire du marché, l’absence de preuve de restitution des garanties de soumission aux soumissionnaires évincés, des marchés non enregistrés, des marchés en cours d’exécution avant l’enregistrement, non respect du délai légal d’attente, insuffisance des canaux de publication des DRP, absence de preuve de constitution d’un répertoire de fournisseurs agrées, passation de procédure de DC de marché dont le montant prévisionnel hors taxe est supérieur au seuil dédié, absence dans la documentation des rapports spéciaux justifiant le recours au gré à gré.

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Les structures concernées par l’auto-saisine de l’ARMP sont la HAAC, le ministère des Infrastructures et du Transport, l’Université de Parakou, le ministère des Enseignements maternel et primaire, le ministère du cadre de vie et du Développement durable, l’agence pour la construction des infrastructures dans le secteur de l’éducation (ACISE), le Centre des Œuvres Universitaires et Sociales de Parakou, les mairies de Cotonou, de Parakou, Lokossa, Dassa-Zoumė, Porto-Novo, Copargo, Banikoara, Tchaourou, Akpro-Missérété et Semé-Podji.

La société nationale de mécanisation agricole, la SBEE, l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme, l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie, l’Agence territoriale de développement agricole - Vallée du Niger (Pôle 1), l’Agence de développement de Sèmè City, l’Agence territoriale de développement agricole Ouémé, Atlantique, Littoral, Mono - Pôle 7, la Société de gestion des marchés autonomes, la Loterie nationale du Bénin, le ministère de l’Eau et des mines, le ministère de l’Énergie, sont également concernés.

Il y aussi le Centre Hospitalier et universitaire de la mère et de l’enfant lagune de Cotonou, le ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche, le Centre hospitalier universitaire départemental Borgou-Alibori, le Centre des Œuvres Universitaires et Sociales d’Abomey-Calavi, le CNHU-HKM, le Fonds national de développement agricole, le Centre national de sécurité routière, le ministère de la Santé, la SONEB, le ministère de l’Économie et des finances.