La Direction Générale des Impôts (DGI) élargit l’application de l’Acompte sur Impôts assis sur les Bénéfices. Dans un communiqué en date du 03 septembre 2026, elle annonce la généralisation du prélèvement de l’AIB au taux de 5% à compter du dimanche 7 septembre 2026.

Après une première phase visant les personnes physiques, prestataires et consultants individuels, le dispositif s’étend désormais à l’ensemble des personnes morales dont le numéro IFU est désactivé dans le système CFISC.

Sont visées les entreprises, sociétés, entreprises individuelles et professions libérales en situation de non-conformité fiscale. La désactivation intervient en cas d’absence de déclarations fiscales ; de défaut de paiement des impôts et taxes dus ; et de non-respect d’une obligation fiscale nécessitant une mise à jour.

Dès le 7 septembre, ces contribuables verront automatiquement prélever 5% d’AIB sur chaque facture normalisée émise. Le prélèvement cessera uniquement après régularisation complète de leur situation.

Les modalités de régularisation sont simples. Pour les entreprises déjà connues mais avec IFU désactivé, il faut se rapprocher du service des impôts de rattachement, déposer les déclarations manquantes, payer les impôts dus, régulariser toute autre obligation, puis demander la réactivation de l’IFU. Une fois la mise à jour effectuée, le prélèvement de 5% s’arrête. Les entreprises qui paient l’AIB de façon ponctuelle avant leur mise en conformité pourront bénéficier d’un droit à compensation.

En ce qui concerne les entreprises constituées mais non encore enregistrées, elles doivent se présenter au service compétent avec : les statuts, le registre de commerce ou l’autorisation d’exercer, l’attestation IFU, le journal de publication et l’adresse exacte du lieu d’activité.

La DGI précise que les micros et petites entreprises de moins de 12 mois d’existence conservent les avantages fiscaux prévus et sont invitées à s’immatriculer auprès des structures compétentes. À travers cette mesure basée sur les articles 132 point d) et 135 du Code Général des Impôts, la DGI veut inciter les contribuables à se mettre à jour.

Pour plus d’informations, les usagers peuvent contacter leur centre des impôts ou appeler gratuitement le Centre d’Appels de la DGI au 133, les jours ouvrables.