A la Cour de justice de la CEDEAO, une nouvelle audience a eu lieu ce lundi dans l’affaire qui oppose Ousmane Sonko à l’État du Sénégal. La juridiction communautaire a mis l’affaire en délibéré pour le 17 novembre 2023.

Les deux parties doivent patienter encore quelques jours pour connaître la sentence de la Cour. Après les différentes plaidoiries des avocats d’Ousmane Sonko et ceux de l’Etat du Sénégal, le juge, Jérôme Traoré a décidé de mettre en délibéré, l’affaire. « La Cour va faire un effort pour travailler et mettre en délibéré au 17 novembre 2023 », a déclaré le juge. Avant de renvoyer le dossier à une autre date, la Cour a rejeté la demande de l’État sénégalais qui contestait la constitution de l’avocat Franco-Espagnol Juan Branco de l’opposant à Macky Sall.

« La Cour de justice de la CEDEAO rejette la demande de l’État du Sénégal et admet ma constitution. Nous allons donc plaider la libération d’Ousmane Sonko », a annoncé Juan Branco sur sa page X. En revanche, le Franco-Comorien Saïd Larifou a été exclu pour constitution irrégulière, informe Dakar Actu. La défense de l’État sénégalais estimait que Juan Branco et Larifou Said ne sont pas régulièrement constitués comme avocats du requérant et a demandé à la Cour, à l’audience du mardi 31 octobre de les exclure de la procédure.

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Les demandes de Sonko

Ousmane Sonko avait saisi la Cour afin que celle-ci constate la violation par l’Etat du Sénégal de ses droits de l’homme, notamment : le droit à la défense et à un procès équitable ; le droit d’accès à un avocat ; le droit à la liberté de circuler, d’aller et venir ; le droit à la santé physique et morale pour lui-même et pour sa famille ; le droit de propriété et à la protection de ses données personnelles ; le droit à la sécurité de sa personne ; le droit à la liberté d’association et de rassemblement pacifique ; le droit de participer à des élections libres et démocratiques.

Il dénonce le caractère manifestement arbitraire de la dissolution du PASTEF et allègue la violation par l’État du Sénégal de son droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, de voter et d’avoir le suffrage des électeurs sénégalais. Ousmane Sonko a été déposé en prison le 31 juillet et poursuivi pour appel à l’insurrection, association de malfaiteurs, atteinte à la sureté de l’État, complot contre l’autorité de l’État, actes et manœuvres à compromettre la sécurité publique et à créer des troubles politiques graves.