Actualité
Bénin : le Code de la nationalité promulgué, voici les nouvelles dispositions
Le nouveau Code de la nationalité béninoise voté à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022, a été promulgué par le président de la République. Patrice Talon a posé sa signature sur cette loi le 20 décembre 2022.
Tout enfant né de mère ou de père de nationalité béninoise, en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin et tout enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois est reconnu comme Béninois avec ce nouveau code. De même, la nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger).
Ci-dessous, l’intégralité de ce nouveau code de la nationalité
Société
-
Carnet noir : Décès d’un ancien député béninois
4/05/2024 à 18:46Luc Abontchi, homme politique, ancien maire de la commune rurale de Gouka, Commissaire du peuple, (Député à l’Assemblée Nationale (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Bénin : liste intégrale des agents mutés au ministère de la santé
Ils sont au total 116 agents qui ont été mutés par le ministre de la Santé, Benjamin (...)
-
Madougou : nouvelle dénonciation de ses conditions carcérales par une organisation
L’Organisation pour la défense des droits de l’homme et des peuples ( ODHP), antenne du Bénin (...)
-
Ouidah : un huissier de justice dans l’exercice de sa fonction, séquestré et enfermé sur un domaine à Ouèssè
Un auxiliaire de justice dans l’exercice de sa fonction, a été séquestré, le jeudi 19 août (...)
Dernières publications
-
Consultez votre horoscope de ce dimanche 05 mai 2024
Bélier (21 mars – 19 avril) Amour : Vous ressentirez une profonde (...)
-
19è Tour cycliste du Bénin 2024 : le ministre Dato séduit par la réussite de l’organisation
C’était à la fin de la 5è étape, synonyme de la fin du Tour cycliste (...)
-
Talon : le préfet Codjia prend la défense du président et recadre Mgr Antoine Ganyé
L’Eglise Catholique a organisé le jeudi le 25 avril 2024, un colloque (...)
-
Côte d’Ivoire : un prêtre refuse une voiture de 50 millions FCFA de don pour ses 25 ans de sacerdoce
Homme de foi, de solidarité et de compassion envers les plus (...)
-
Carnet noir : Décès d’un ancien député béninois
Luc Abontchi, homme politique, ancien maire de la commune rurale de (...)
-
Drame : 02 puisatiers béninois meurent dans un puits à Ogun au Nigéria
Les victimes Avade Clément et Achefon Edua ont été embauchés par un (...)
