1. Accueil
    2. / Société / Bénin : la Cour constitutionnelle déclare le Code électoral modifié (...)

Actualité

Bénin : la Cour constitutionnelle déclare le Code électoral modifié conforme à la constitution

L’investigateur 14/03/2024 à 22:01

Les sages de la Cour constitutionnelle ont statué ce jeudi 14 mars 2024, sur les recours en inconstitutionnalité des députés de l’opposition contre la loi modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral. A la barre, les députés de l’opposition tout comme leurs avocats ont livré les arguments qui fondent leurs recours formés contre la loi votée au parlement dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024. Dans leur intervention ils ont estimé que les textes envoyés à la Cour sont différents de ceux votés ou modifiés au cours du vote qui a recueilli 79 voix favorables contre 28 et une abstention. Mais les représentants du gouvernement et de l’Assemblée nationale sont à leur tour, intervenus pour battre en brèche leurs arguments.
Le rapporteur après les débats a suggéré à la Cour de déclarer le code conforme à la constitution. Les sages dans leur délibéré ont abondé dans le même sens que la rapporteur. Donc l’opposition a été déboutée.



Société


 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer





Dernières publications





Facebook

Twitter