Les députés de la 9è législature sont invités, ce mardi 14 février 2023, au Palais des gouverneurs par le président de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance, ils vont procéder à la mise en place des commissions permanentes de l’institution et à la constitution des autres groupes parlementaires, après celui « Des Démocrates ».

Au total, cinq commissions permanentes seront installées. Il s’agit de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ; la Commission des Finances et des Echanges ; la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production ; la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales ; et la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.

Pour la constitution de chacune de ces commissions, chaque groupe parlementaire présente au bureau de l’Assemblée nationale, la liste de ses candidats aux postes dans ces différentes commissions. La liste doit être proportionnelle à la représentativité du groupe au sein du parlement. Le bureau de l’institution s’occupe d’établir la liste définitive après avoir consulté les Présidents de groupes parlementaires.

Pour ce qui concerne le rôle de ces commissions, elles étudient les projets ou propositions de lois avant l’examen et le vote en plénière. Chaque commission est composée de treize (13) membres et dirigée par un Bureau de cinq (05) personnes.
Au cours de la séance ce mardi, à l’Assemblée nationale, l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain doivent procéder à la constitution de leur groupe parlementaire. Ceci à travers une déclaration politique signée par les membres du groupe et remise à la Présidence.
Assemblée nationale : voici la procédure pour la mise en place des commissions permanentes programmée pour demain

Les députés de la 9è législature sont invités, ce mardi 14 février 2023, au Palais des gouverneurs par le président de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance, ils vont procéder à la mise en place des commissions permanentes de l’institution et à la constitution des autres groupes parlementaires, après celui « Des Démocrates ».

Au total, cinq commissions permanentes seront installées. Il s’agit de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ; la Commission des Finances et des Echanges ; la Commission du Plan, de l’Equipement et de Production ; la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales ; et la Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.

Pour la constitution de chacune de ces commissions, chaque groupe parlementaire présente au bureau de l’Assemblée nationale, la liste de ses candidats aux postes dans ces différentes commissions. La liste doit être proportionnelle à la représentativité du groupe au sein du parlement. Le bureau de l’institution s’occupe d’établir la liste définitive après avoir consulté les Présidents de groupes parlementaires.

Pour ce qui concerne le rôle de ces commissions, elles étudient les projets ou propositions de lois avant l’examen et le vote en plénière. Chaque commission est composée de treize (13) membres et dirigée par un Bureau de cinq (05) personnes.
Au cours de la séance ce mardi, à l’Assemblée nationale, l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain doivent procéder à la constitution de leur groupe parlementaire. Ceci à travers une déclaration politique signée par les membres du groupe et remise à la Présidence.