Un nouveau projet de loi portant révision de la Constitution de novembre 2019 a été déposé sur la table du parlement, par deux députés des partis de la mouvance présidentielle au Bénin. L’un des changements phares introduit par la loi est la création d’un Sénat. Les initiateurs proposent également la suspension de l’animation du débat politique à finalité compétitive en dehors des périodes électorales. Des propositions qui suscitent déjà des inquiétudes au sein de l’opinion publique nationale.

Lors d’une sortie médiatique, Aké Natondé, Président du Groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et l’un des initiateurs du projet, a expliqué le bien fondé de ces nouvelles dispositions. Selon lui, le Sénat est un organe essentiel qu’il manquait dans le corpus législatif du Bénin. Cet outil, bien qu’inexistant à bien des égards, opère dans le pays mais de façon «Informelle». Pour s’en convaincre, le parlementaire invite à interroger la manière dont le pays arrive à gérer les périodes de crises politiques. «Vous savez bien que souvent, nous nous sommes appuyés sur les expériences politiques des hommes d’État qui sont un peu à la retraite chez nous. C’est-à-dire les anciens présidents de la République, de la Cour constitutionnelle, de l’Assemblée nationale, et bien d’autres, lorsqu’il y a des périodes de crise où il faut trouver des personnes ressources pour apporter la paix, la conciliation et l’unité nationale, préserver la sécurité des citoyens». Pour l’ancien candidat malheureux aux élections présidentielles de 2016, Aké Natondé, cette manière de faire doit être révolue. «Nous avons estimé qu’il faut formaliser ce cadre informel que nous utilisons d’habitude en créant un Sénat qui prenne en compte toutes ces ressources que nous n’utilisons pas encore suffisamment», a-t-il déclaré pour justifier l’idée de création du Sénat, contenue dans le projet de loi. L’autre aspect de la loi sur lequel le député s’est prononcé concerne l’article 5-1. Lequel stipule expressément : «A l’élection du Président de la République, les activités politiques des partis politiques et des corps de la Nation doivent converger au renforcement de l’action politique du Gouvernement jusqu’à l’année précédente, la prochaine année électorale. Au cours de cette période de trêve des activités de compétition politique, l’activité des partis politiques ne doit pas compromettre l’action politique du président de la République et du Pouvoir exécutif. L’animation du débat politique à finalité compétitive est suspendue. L’activité politique doit être contributive et concourir au succès de l’action politique mise en œuvre par la majorité en charge de la direction de l’État». Au-delà des inquiétudes ce qu’il faut voir «A la conférence nationale, le Bénin a fait l’option du pluralisme politique et du multipartisme intégral. Et à l’épreuve de la mise en œuvre de notre constitution du 11 décembre 1990, on a vu un certain nombre d’effets négatifs de cette option. Et c’est que très banalement, les citoyens finissent par croire que c’est l’activité politique qui devrait être la chose la mieux partagée au détriment des actions de développement. Ce qui amenait à la création de multitude de partis politiques et à des compétitions politiques et élections 365 jours sur 365 sur toutes les années. Cet état de chose n’arrange pas notre développement. C’est pourquoi, lors de la révision constitutionnelle de 2019, les législateurs que nous sommes, nous avons procédé à la mise en œuvre d’une certaine réforme dont la création d’une année électorale. Donc, les activités électorales se passeront désormais tous les 5 ans au cours d’une même année. C’est-à-dire que les élections communales, législatives et présidentielles se passeront tous les cinq ans. Ce qui laisse au moins 4 années au pays à tourner pour les activités de développement. Et donc, pendant cette trêve des quatre ans, les partis politiques continueront à animer la vie politique mais cette animation concourra surtout au développement de notre pays. Et voilà donc pourquoi nous avons prévu qu’au moins un an avant les élections, on peut rouvrir la compétition électorale. C’est-à-dire pour les élections de 2031, à partir de 2030, la pré-campagne peut s’ouvrir. C’est une manière de dire que la précampagne ne peut pas durer cinq ans», a-t-il expliqué avant de conclure : «Il ne faut pas que les partis politiques prennent le temps de tout le temps faire de la campagne électorale au détriment des activités qui vont concourir au développement, à la concorde, et la paix. Parce que ceci peut amener aussi à la cassure sociale. On ne met pas fin aux activités des partis politiques pendant cinq ans… Tout ce qui peut faire arrièrer le pays avec la politique politicienne doit être systématiquement considéré comme une politique qui s’oppose au développement. Désormais, le Sénat veillera à ce que cela n’arrive plus».

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