PAPME, l’Agence visée par un recours pour non-remboursement de fonds de tontine

Treize recours sont inscrits au rôle de l’audience plénière, du jeudi 19 novembre 2026, de la Cour constitutionnelle du Bénin. Parmi eux, figure la plainte n°1736/329/REC-24 du 20/08/2024, visant l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME). Ce recours est porté par madame Inès GOZO HOUNKANNOU, assistée de plusieurs autres personnes.…

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Treize recours sont inscrits au rôle de l’audience plénière, du jeudi 19 novembre 2026, de la Cour constitutionnelle du Bénin. Parmi eux, figure la plainte n°1736/329/REC-24 du 20/08/2024, visant l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME).

Ce recours est porté par madame Inès GOZO HOUNKANNOU, assistée de plusieurs autres personnes. Toutes sont réunies au sein du « Collectif des victimes du PAPME ».

A l’origine de leur recours, un litige financier les opposant à l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME). Selon les informations, les requérants sollicitent l’intervention de la Cour pour le remboursement de « fonds de tontine ».

Pour l’heure, le montant réclamé n’a pas encore été dévoilé. L’audience du jeudi permettra de connaître le fond de l’affaire et les raisons ayant motivé les victimes à se tourner vers la Haute juridiction.

Créée en 1993, le PAPME apporte un soutien financier et technique aux petites et moyennes entreprises. Mais la microfinance a été mise en liquidation depuis le 29 novembre 2021. Conséquence, les agences de la structure ont cessé leurs activités.

En dehors de ce dossier, la Cour dirigée par le professeur Dorothée Sossa se penchera également sur un recours visant le Maire de la commune de Kétou, et le Secrétaire général du Gouvernement. L’audience s’ouvre jeudi à 10 heures, à la Salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle sise à Ganhi, avenue Gouverneur général PONTY à Cotonou.

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