Le lundi 08 Juin 2026, le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a animé une conférence publique au siège du Conseil constitutionnel de Paris, en France. Devant un auditoire composé de juges constitutionnels français, de juristes, des Béninois de la diaspora et de personnalités diverses, il a présenté l’évolution du modèle béninois de justice constitutionnelle et interrogé les effets de la réforme de 2025 sur la protection des droits fondamentaux.
Du haut de la tribune du Conseil constitutionnel Parisien, le Président de la Cour constitutionnelle béninois a été suivi dans sa présentation dense et pédagogique sur la protection des droits humains. Dans son intervention, Dorothé SOSSA a rappelé que la constitutionnalisation des droits et libertés est au cœur du nouveau constitutionnalisme africain depuis les années 1990. Un modèle incarné par le Bénin grâce à sa jurisprudence audacieuse et un accès direct des citoyens au juge.
Selon lui, la Cour constitutionnelle, jusqu’à une date encore récente, disposait de compétences étendues, notamment de contrôle de constitutionnalité, de régulation institutionnelle, de contentieux électoral et surtout de protection active des droits fondamentaux. Ce qui lui permettait de sanctionner les décisions judiciaires contraires aux droits humains et reconnaître le droit à réparation des victimes de violences.
Cependant, la réforme constitutionnelle du 17 décembre 2025 vient réduire son champ d’action. Désormais, les nouvelles dispositions encadrent strictement la saisine par des citoyens : la plainte directe en violation des droits fondamentaux disparaît, la Cour n’est plus « garante des droits humains » mais seulement juge de la constitutionnalité des lois, et une prescription limite désormais les recours dans le temps. Pour le conférencier, ce durcissement réduit l’accès des citoyens et affaiblit la protection dynamique qui faisait la singularité du modèle béninois.
Malgré ces restrictions, le Professeur Dorothée Sossa estime que la justice constitutionnelle reste une réalité au Bénin. En effet, grâce au maintien du contrôle de constitutionnalité, la Cour statue obligatoirement sur les lois organiques et les règlements intérieurs des institutions; les lois ordinaires peuvent être soumises au contrôle a priori par le président ou les députés; les citoyens conservent la faculté de saisir la Cour par un recours direct ou par l’exception d’inconstitutionnalité, mais dans un délai limité à 30 jours après la promulgation de la loi.
Ce mécanisme garantit la primauté de la Constitution et préserve l’État de droit. Toutefois, le contrôle des décisions de justice est désormais interdit, ce qui réduit la portée de la protection directe des citoyens contre les abus judiciaires. En clair, la réforme constitutionnelle recentre la Cour sur le contrôle normatif, mais affaiblit son rôle de garant quotidien des droits humains.
A noter que le Professeur Dorothée Sossa n’était pas le seul à animer cette conférence sur la protection des droits humains. A ses côtés, se trouvait également son homologue français, Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel français.
