Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 17 décembre 2025, le président Patrice Talon a annoncé la promulgation de la loi révisant la Constitution béninoise. Cette décision intervient après la déclaration de conformité de ladite loi par la Cour constitutionnelle, à l’issue de l’examen des recours déposés contre le texte adopté le 14 novembre dernier par l’Assemblée nationale.

La réforme constitutionnelle est en passe de passer la toute dernière étape au Bénin. Le gouvernement a, en effet, révélé lors de son Conseil des ministres ce mercredi, que la Cour constitutionnelle a examiné et tranché l’ensemble des recours relatifs à la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’institution a estimé que les dispositions de la loi adoptée par les députés le 14 novembre 2025 sont conformes à la Constitution. En clair, les contestations juridiques qui pesaient encore sur le texte sont désormais levées. Ceci ouvre la voie à son entrée en vigueur, le chef de l’État ayant informé le Conseil de son intention de promulguer la loi ce mercredi 17 décembre 2025. La promulgation constitue une étape obligatoire du processus législatif : elle confère au texte une force exécutoire et rend ses dispositions opposables à tous. Pour l’exécutif, l’annonce s’inscrit dans la volonté de consolider les institutions et d’adapter le fonctionnement de l’État aux réalités politiques et administratives actuelles. Le gouvernement considère que cette révision répond à des besoins de modernisation, de clarification et d’efficacité dans la gestion publique.

Documents joints