« Différend qui oppose le Bénin et le Niger : Ma contribution à la résolution de la crise », est la seconde publication de l’ancien ambassadeur Moïse Kérékou, préoccupé par la résolution de la crise entre les deux pays. Voici sa réelle contribution synonyme de « leçons de diplomatie », aux acteurs.
Deuxième et dernière partie : De la fermeture de la station du Port pétrolier de Sèmè et de la réouverture des frontières. D’emblée, je voudrais préciser que le but de cette réflexion n’est pas de donner raison ou tort à un État, mais de donner un point de vue objectif sur le tableau actuel. Combien est-il si difficile de gérer un État ! À problème politique, solution politique. À problème économique, solution économique. A problème diplomatique, résolution diplomatique. Il ne faut pas chercher midi à quatorze heure, le différend qui oppose le Bénin au Niger est purement et simplement un problème diplomatique, donc solution diplomatique aussi. J’ai la chance depuis quelques années de travailler avec un consortium arabe dans l’industrie minière. En ma qualité de Consultant senior et Représentant Afrique du Groupe, je sillonne et explore les États africains à la recherche d’opportunités d’investissements dans le secteur. De ma position, je prend systématiquement part aussi chaque année au plus grand événement mondial en matière d’investissement dans le secteur minier, le Indaba Mining, qui réunit à Cape town en Afrique du Sud, tous les acteurs et opérateurs du secteur, et bien évidemment les États pourvus de mines, en quête d’investisseurs. C’est un grand rendez-vous du donner et du recevoir, et un moment exceptionnel d’échanges et de partage d’expériences de nouvelles techniques d’exploration, de nouveaux procédés d’exploitation, de nouvelles normes de régulation, etc… J’en ai donc beaucoup appris car j’ai vu, j’ai parcouru et j’ai lu une dizaine au moins de codes miniers. Les hydrocarbures, bien que n’étant pas considéré comme des minerais (roche), sont considérées dans certains pays comme faisant partie intégrante des ressources minières, puisqu’ils proviennent du sous-sol, comme les minerais ; elles vont de paires. Dans d’autres pays, les États font une nette démarcation entre les deux. En tout état de cause, ce qui est valable pour les mines est aussi valable pour les hydrocarbures car les procédés d’exploitation sont pratiquement les mêmes, à quelques différences près, que ce soit minerais ou hydrocarbures : c’est l’extraction. Et ce n’est pas sans dommages sur les populations et l’environnement. C’est dans le souci de protéger les populations et de préserver l’environnement qu’une gouvernance minière mondiale a vu le jour ! Elle consiste en l’adoption par les États miniers de principe de transparence et de bonnes pratiques de la gestion de leurs ressources. À côté, il y’a aussi un certain nombre de normes et standards internationaux auxquels les États sont soumis, mais basés sur le volontariat. Le processus Kimberley (SCPK) est certainement la certification et le label le plus connu, pour la commercialisation du diamant brut. La gouvernance internationale est très importante car elle vise en général la mise en place de structures et de mécanismes de surveillance et de contrôle du secteur minier pour une plus grande transparence au profit des populations et pour la préservation de l’environnement, partant des deux principes que les ressources naturelles d’un pays appartiennent aux citoyens de ce pays, et que leurs extractions causent des dommages à l’environnement et aux populations environnantes. Prenons le cas du Niger, on peut déjà lire ceci dans son document de politique minière : les principes directeurs de la politique minière nationale (Niger) sont, l’appartenance au peuple nigérien des ressources minérales situées dans le sol et le sous-sol du Niger, le respect de l’environnement, la durabilité, la non-discrimination des investisseurs, etc… Ceci est valable aussi pour les hydrocarbures. Lorsque l’extraction des ressources est bien gérée, la richesse générée peut contribuer à la croissance de l’économie et au développement social. Cependant, si le secteur extractif souffre d’une mauvaise gestion, celui-ci peut être source de corruption, de conflits et même de guerre, comme cela est légion en Afrique. La gouvernance mondiale s’en préoccupe et impose donc des principes et des normes obligatoires à respecter par les États adhérents ou signataires. Toutefois, il faut souligner que c’est basé sur le volontariat. Après cette généralité, examinons maintenant d’un peu plus près notre dossier le pétrole brut du Niger et la fermeture du Port de Sèmè à la lumière de la gouvernance mondiale dans le secteur minier. Au-delà des accords économiques entre les différentes parties ici le Niger, le Bénin et la Chine, il faut tenir compte du fait que dans le cadre de la gouvernance minière mondiale, le Niger, longtemps pays producteur d’uranium, a adhéré à plusieurs cadres de référence, d’importants dispositifs normatifs, ainsi que bien d’autres standards qui imposent de facto (et non de jure) aux parties impliquées, notamment le Bénin et la Chine, le respect des dispositions. Attention donc, attention au Bénin ! On peut citer au nombre des cadres de reference, entre autres : le Pacte Mondial des Nations Unies, les Objectifs de Développement Durables (ODD), l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE, 2003), la Convention de Minamata (2013), etc… Au nombre des normes on peut citer la norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), la norme 14001 sur la protection de l’environnement, la certification ITIE, pour ne citer que celles là. Et enfin au titre des standards, on peut retenir sur le PCQVP (Publiez Ce Que Vous Payez), le plus important à mon avis. C’est au minimum à 12 cadres de références, normes et standards que le Niger a adhéré. Ici, attention au Niger, à la junte ! Nous ne pouvons pas aborder tous les cas un à un. Prenons seulement l’exemple de l’ITIE. La gouvernance mondiale impose non seulement au Niger mais aussi aux pays parties prenantes le respect des engagements pris par le pays ressources, c’est à dire d’où la ressource est tirée. Ils sont tenus de communiquer sur les exploitations en termes de volume ainsi que les recettes engrangées afin de garantir au mieux la transparence dans la gestion du pétrole brut exploité. Bien que n’étant pas membre de l’ITIE, cette convenance interpelle le Bénin en tant que partie prenante. En effet, avec l’Accord signé avec le Niger pour le transport de son pétrole, le Bénin devient de facto, une tierce partie prenante. Sa responsabilité n’est pas des moindres puisqu’il a un œil sur la majorité du pétrole brut extrait (90.000 barils/jour à exporter), transporté et exporté via sa côte maritime. En tant donc que pays regardant, il doit pouvoir contribuer efficacement au respect du principe de transparence et de la norme évoquée plus haut ainsi qu’aux standards s’il arrivait qu’on le lui demande. Il doit aider et encourager les autres parties prenantes à jouer pleinement leur rôle en toute responsabilité et à respecter leurs signatures afin d’éviter que les organisations de la Société Civile (OSC) en premier, celles du Niger, n’en viennent à l’accabler et à l’accuser de complicité de détournement d’hydrocarbures et de faits de corruption. N’oublions pas surtout que la société civile au Niger est très active. Elle avait déjà dénoncé dans un passé récent l’opacité du contrat sur le minerai d’uranium liant le Niger à la société française Areva. C’est encore elle qui avait juste avant le dernier coup d’État de la junte militaire aussi dénoncé l’opacité dans la passation de marché d’exploitation du pétrole brut. Venons calmement maintenant au fait principal ! Au moment où le premier chargement de pétrole brut du Niger a lieu, les frontières entre le Bénin et le Niger sont fermées, du moins du côté du Niger, et ce de façon officielle. Ce qui sous-entend qu’aucune activité commerciale, économique, d’import-export, ne peut être déclarée dans les cahiers officiels des deux pays, notamment dans les livres de la douane ; donc, pas de statistiques non plus. Par conséquent, en termes juridiques, cette opération ainsi que toutes celles qui vont suivre n’existent pas. Disons-le clairement, en d’autres mots il s’agit d’opérations clandestines, opaques ou illicites puisqu’aucune statistique, en tout cas du côté du Niger, ne peut démontrer ou justifier le volume transporté à l’international. Quant au Bénin, il ne pourrait expliquer et justifier le passage de marchandise en provenance du Niger ou en partance sur le Niger. Comment justifier alors le transit par le Bénin de cet important volume de pétrole brut en provenance du Niger alors que la frontière reste fermée. Pour mieux comprendre la situation, pensons aux camions citernes pour le transport des hydrocarbures comme l’essence et le gasoil et admettons qu’il n’y avait pas un oléoduc. Alors que la frontière est fermée du côté Niger, l’entreprise chinoise aurait-elle pu faire transiter par voie terrestre jusqu’au terminal de Sèmè ces camions ? Chacun peut répondre à cette question. Il lui aurait fallu un détour, par exemple du Niger au Bénin en passant par le Nigeria ou le Burkina. Avec cet exemple simple que tout le monde peut comprendre, il faut retenir qu’en l’état actuel de la fermeture de la frontière, aucune goutte de pétrole ne peut transiter par le Bénin depuis le Niger, encore moins échouer au Terminal pétrolier de Sèmè. À qui la faute ! Ce qui revient à dire quoi ! Exploiter le pétrole du Niger dans ces conditions de fermeture de frontière et de crise serait non seulement dommageable mais aussi préjudiciable au Bénin qui pourrait être accusé de complicité de détournement et de faits de corruption avec l’entreprise du Niger. Ce dernier aussi n’est pas à l’abri des dommages et préjudices. Non, seulement l’image de marque du nouveau label nigérien en prendrait un coup, mais l’Etat devrait en répondre devant les juridictions internationales s’il arrivait que la junte utilise la manne pétrolière à des fins personnelles, ce qui se susurre dans le milieu diplomatique, au détriment du peuple à qui appartiennent les ressources. En conclusion, l’attitude adoptée par le Bénin au-delà des considérations géopolitiques d’ordre régionales et internationales répond parfaitement aux principes de transparence, de surveillance et de contrôle que recommandent la gouvernance minière mondiale. Le Niger ne peut pas exporter incognito son pétrole alors qu’il maintient sa frontière fermée. Des rapports et des statistiques économiques doivent être clairement établis et mis à la disposition de tous. Cela offre d’une part un avantage certain au capital notoriété du















