Au Bénin, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné trois locataires défaillants à verser la somme totale de 1 950 000 FCFA à leur propriétaire en raison de plusieurs mois de loyers impayés.
Le 26 février 2024, Mme Clarisse a assigné Annick T., Gadé I., et Yssaka Y. devant le Tribunal de commerce de Cotonou, demandant la résiliation de leurs contrats de location, le paiement des arriérés de loyers, ainsi que leur expulsion des lieux occupés. La demanderesse a expliqué que les trois locataires louaient à des fins commerciales des boutiques situées dans son immeuble à Wologuèdè, Cotonou, avec des loyers mensuels respectifs de 40 000, 35 000, et 20 000 FCFA. Les locataires ont accumulé plusieurs mois d’impayés malgré une mise en demeure envoyée le 21 septembre 2022. En février 2024, les montants dus étaient les suivants : Annick T. devait 870 000 FCFA (21 mois) plus 30 000 FCFA de frais, Gadé I. devait 870 000 FCFA (24 mois) plus 30 000 FCFA, et Yssaka Y. devait 340 000 FCFA (17 mois). Mme Clarisse a souligné l’impact financier de ces impayés et le risque de voir la dette s’alourdir si les locataires restaient en place. Lors de l’audience du 4 juin 2024, Mme Clarisse a indiqué que Gadé I. avait payé 335 000 FCFA et Annick T. 200 000 FCFA. À la date du 15 juillet 2024, les dettes étaient réduites à 820 000 FCFA pour Annick T., 710 000 FCFA pour Gadé I., et 420 000 FCFA pour Yssaka Y. En audience, Annick T. a reconnu ses impayés, invoquant des difficultés financières. Gadé I., pour sa part, a contesté le montant réclamé, et Yssaka Y. s’était engagé à payer 340 000 FCFA dans un délai de trois mois, promesse non tenue. Le 26 septembre 2024, le Tribunal a jugé que Gadé I. n’a pas apporté de preuves de paiements complémentaires et a confirmé le montant de 710 000 FCFA à sa charge. Quant à Yssaka Y., faute d’avoir honoré son engagement, il reste redevable de 420 000 FCFA. Dans son jugement, le Tribunal a résilié les baux et ordonné l’expulsion des trois locataires, en précisant qu’ils doivent libérer les lieux ainsi que leurs biens et ceux de toute autre personne occupant les lieux en leur nom. Annick T. a été condamné à payer 820 000 FCFA, Gadé I. 710 000 FCFA, et Yssaka Y. 420 000 FCFA au titre des arriérés de loyers. Le jugement inclut une exécution provisoire, limitée à la moitié du montant des loyers dus.
