À la faveur de son Café juridique organisé le mardi 11 août 2026 à son siège, la Cour suprême du Bénin a ouvert un espace de réflexion de haut niveau sur les mutations induites par les réformes constitutionnelles et institutionnelles intervenues au Bénin.
Autour de la Professeure Dandi Gnamou et du Docteur Gilles Badet, deux figures reconnues du droit public et du droit constitutionnel béninois, magistrats, auditeurs, greffiers et personnels de la Haute Juridiction, ont été invités à interroger la portée de la loi n° 2025 20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, ainsi que les nouvelles dispositions organiques qui accompagnent cette évolution. Un café placé sous la modération du Professeur Ibrahim Salami, professeur titulaire et Président de la Chambre administrative de la Cour suprême et sous la présidence du Président Victor Dassi ADOSSOU.
À l’ouverture des travaux, le Président de la Cour suprême a rappelé que cette réforme marque une nouvelle étape de l’évolution institutionnelle du pays. Les innovations introduites touchent à l’organisation des pouvoirs publics, à l’équilibre institutionnel ainsi qu’aux compétences et aux relations entre plusieurs institutions de la République. Leur compréhension exige, dès lors, une lecture rigoureuse du bloc de constitutionnalité, notamment des normes organiques qui donnent corps à la nouvelle architecture institutionnelle.
La loi organique relative au Conseil économique et social occupe, à cet égard, une place particulière. L’enjeu, a souligné le Président de la Cour suprême, est de dépasser la seule connaissance des textes pour parvenir à leur véritable intelligence pratique, en mesurant leurs effets sur les méthodes de travail, les raisonnements juridiques et les responsabilités des acteurs du système juridictionnel.
Cette appropriation des réformes ne relève donc ni du confort intellectuel ni d’un supplément facultatif de formation. Elle répond directement aux exigences de l’office juridictionnel, la qualité des décisions dépendant notamment de la capacité des magistrats et de l’ensemble des personnels concourant à l’œuvre de justice à maîtriser le nouvel environnement constitutionnel et institutionnel.
Dans le prolongement de cette mise en perspective, le Directeur des études, Eric DEWEDI, a fait place aux personnalités appelées à nourrir la réflexion. La première communication a été confiée à la Professeure Dandi Gnamou, professeure titulaire de droit public et Présidente de la Haute Cour de Justice. Juriste constitutionnaliste, elle est également juge à la Cour constitutionnelle et ancien membre de la Cour suprême, où elle a notamment exercé les fonctions de conseillère, présidente par intérim de section à la Chambre administrative et secrétaire générale. Elle a entretenu la réflexion autour du thème « L’allongement des mandats et le Sénat ».
Le Docteur Gilles Badet, ancien Secrétaire général de la Cour constitutionnelle et Maître assistant en droit public à l’Université d’Abomey Calavi, a pour sa part présenté une communication sur « La Cour constitutionnelle et le Conseil économique et social ». Son expérience institutionnelle, universitaire et internationale, notamment en qualité d’expert constitutionnel, juridique et électoral auprès de plusieurs organisations internationales, a nourri son analyse des mutations de la justice constitutionnelle et de la nouvelle architecture institutionnelle.
Un modérateur pour superviser les échanges
Les échanges étaient modérés par le Professeur Ibrahim Salami, professeur titulaire, agrégé de droit et Président de la Chambre administrative de la Cour suprême. Sa présence aux côtés de deux spécialistes du droit constitutionnel a contribué à donner au débat le cadre scientifique et exigeant attendu.
La qualité du panel était à elle seule révélatrice de l’ambition de ce Café juridique : confronter les regards de spécialistes issus de l’université et des hautes juridictions afin de mieux saisir les implications des réformes récentes et leurs incidences sur l’exercice des missions juridictionnelles.
Les deux communications ont suscité un vif intérêt au sein de l’assistance. Les nombreuses questions soulevées à l’issue des exposés ont témoigné de l’attention portée aux mutations de l’architecture constitutionnelle et institutionnelle ainsi qu’à leurs conséquences dans la pratique juridictionnelle. Les échanges, nourris et empreints d’exigence juridique, ont permis d’approfondir les problématiques abordées et de confronter les analyses autour des nouvelles dispositions.
Au-delà de la connaissance des textes, cette rencontre aura ainsi permis d’ouvrir un espace de réflexion sur leur interprétation, leur articulation et leur mise en œuvre. Une démarche qui participe au renforcement de la culture constitutionnelle des acteurs de la justice et, plus largement, à la consolidation de l’État de droit.
Au regard de la qualité des communications et des débats, il est apparu opportun pour la Cour suprême de revoir son arsenal juridique et l’adapter aux nouveaux textes et lois de la République. A cet effet, le Président de la Cour a émis l’intention de mettre sur pied à la Cour un comité intellectuel et scientifique auquel cette mission sera confiée.
