L’Assemblée nationale a adopté, lundi 13 juillet 2026, à l’unanimité des députés, la loi n° 2026-15 sur l’environnement en République du Bénin. Le texte qui abroge la loi-cadre en vigueur depuis 1999, prévoit de lourdes amendes contre les infractions environnementales.
Le délit environnemental est désormais sévèrement puni au Bénin. Selon la gravité de l’infraction contre l’environnement, la nouvelle loi adoptée ce lundi, par les députés de la dixième législature, prévoit des amendes allant de 50.000 F Cfa à 10 milliards de francs Cfa et des peines de 10 jours d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle.
Ces sanctions visent à dissuader les comportements néfastes et à réparer les dommages causés à l’environnement. Composée de 138 articles, répartis en 24 chapitres et en huit titres, la loi n° 2026-15 portant loi sur l’environnement en République du Bénin est un texte important.
Adopté à l’unanimité des députés présents et représentés, le texte de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l’environnement humain, des pollutions et des nuisances, de l’évaluation environnementale, des mesures incitatives et enfin des dispositions pénales. Il vient abroger la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en vigueur jusqu’ici et vieille de 27 ans.
Des innovations contenues dans la nouvelle loi
L’adoption du texte permettra d’impliquer tous les acteurs intervenant dans la gestion de l’environnement, de prendre en compte les exigences actuelles en matière de gestion et de protection de l’environnement, d’adapter le contenu de la loi au contexte actuel du Bénin. À ce titre, le texte comporte plusieurs innovations conformes aux standards internationaux. La loi prévoit notamment une meilleure implication des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l’environnement.
La nouvelle règlementation est en accord avec les différentes lois existantes telles que le code d’hygiène publique, le code pastoral, le code pénal, le code de procédure pénale et la loi sur la sûreté et la radiologie nucléaire. Elle prend en compte les exigences issues des documents de politique, de stratégie et de planification élaborés ces dernières années en matière de gestion et de protection de l’environnement, l’internalisation des dispositions des conventions internationales relatives à l’environnement, signées et ratifiées par la République du Bénin, l’adaptation des sanctions applicables aux infractions environnementales aux réalités actuelles, rapporte La Nation.
Des recommandations au gouvernement
Lors du débat général, les parlementaires se sont réjouis de l’issue favorable du vote de ce texte important. Ils ont recommandé au gouvernement notamment de vulgariser la loi dans les langues locales, de prendre des mesures pour faciliter l’obtention du Certificat de conformité d’impact environnemental et social aux demandeurs et de veiller à ce que la mise en œuvre de la loi ne pénalise pas les Petites et moyennes entreprises (Pme) au profit des multinationales. Représentant le Gouvernement à cette session plénière, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a rassuré les députés.
Le garde des Sceaux a par ailleurs profité de l’occasion pour dissiper les inquiétudes par rapport au sort de certaines structures telles que l’Agence béninoise de l’Environnement (Abe) et le Conseil béninois pour le développement durable (Cbdd) non cités dans le texte. Yvon Détchénou a clarifié que ces structures ne vont pas disparaître. Il faut dire que cette loi est composée de 138 articles, répartis en 24 chapitres et en huit (08) titres.
