Au Palais des gouverneurs, lors de la séance plénière de ce mercredi 17 juin 2026, à Porto-Novo, Joseph Djogbénou président de l’Assemblée nationale, a affecté aux différentes commissions permanentes, 25 dossiers dont 21 en instance.
En effet, c’était en présence du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation Yvon Détchénou que tout s’est déroulé. D’abord, lecture a été faite de la lettre du 29 mai 2026, du président Romuald Wadagni. Laquelle lettre insiste sur le maintien de la procédure législative relative aux projets de loi et accords de financement en instance à l’Assemblée nationale.
Ainsi, 21 dossiers en instance ont été affectés par le président de l’Assemblée nationale aux différentes commissions parlementaires. Il s’agit du décret 2016-117 du 23 mars 2016 du projet de loi portant statut du barreau de la république du Bénin ;
du projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions prévus par la constitution ;
du projet de loi portant maitrise d’ouvrage en république du Bénin ;
du projet de loi sur l’environnement en république du Bénin ;
du projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux en république du Bénin ;
du projet de loi portant code de la route en république du Bénin ;
du projet de loi portant code des forêts et de la faune en république du Bénin ;
de la seconde délibération de la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine ;
du projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la convention internationale de protection des obtentions végétales et 11 décrets portant ratification d’accord de prêt, de financement, de convention et de contrat d’adhésion.
En outre, 04 nouveaux décrets à savoir : le décret n° 2026-349 du 3 juin 2026 portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances rectificative pour la gestion 2026 ;
le décret 2026-356 du 3 juin 2026 portant transmission à l’Assemblée nationale du document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029 ;
la proposition de loi portant modification de la loi n°2009-22 du 31 janvier 2014 portant institution du médiateur de la république ;
la proposition de loi portant modification de la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026, ont été affectés aux commissions permanentes.
Il faut dire que le vendredi 19 juin 2026, les députés vont se retrouver pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026 et le projet de loi sur le médiateur de la république. Deux dossiers dont les examens en procédure d’urgence introduits par 13 députés, et adoptés. Le lundi 22 juin prochain, aura lieu un séminaire sur le débat d’orientation budgétaire (DOB).
