Pour Moïse Kérékou, la singularité du Sénat béninois réside dans ses missions de régulation, mais son action demeure encadrée par la Constitution

L’installation du Sénat béninois ouvre une nouvelle page de l’histoire pour les institutions au Bénin. Depuis son installation le 30 juillet et l’élection de son bureau le 6 août 2026, cette nouvelle chambre du Parlement suscite de nombreux commentaires, notamment sur la légitimité de ses membres, désignés et non élus au suffrage universel direct.

Pour l’ancien ambassadeur Moïse Kérékou, cette question ne devrait toutefois pas occulter l’essentiel. « La légitimité d’une institution ne se résume pas à l’élection au suffrage universel », estime-t-il. Le Sénat tire sa légitimité de la Constitution qui l’institue comme seconde chambre du Parlement. Son mode de désignation peut faire l’objet d’un débat politique, mais ne saurait, à lui seul, remettre en cause sa légitimité confortée par la constitution.

L’ancien diplomate rappelle d’ailleurs que plusieurs pays connaissent des sénats dont les membres sont totalement ou partiellement désignés par nomination.

Une véritable singularité béninoise

Au-delà de son mode de désignation, c’est surtout par ses missions que le Sénat béninois se distingue. Pour Moïse Kérékou, « c’est là que se trouve son exceptionnalisme ».

Le Sénat ne participe pas uniquement à la fonction législative. La Constitution lui confère également des missions de régulation de la vie politique et de veille sur la stabilité de l’État, les mœurs politiques et la trêve politique.

Cette responsabilité lui donne une place particulière dans l’architecture institutionnelle du pays. Ses prérogatives touchent notamment à certaines questions sensibles relatives aux mandats politiques et à l’exercice des droits politiques et civiques.

Cette situation soulève, selon Moïse Kérékou, une question essentielle : celle de la neutralité politique des sénateurs.

L’apolitisme comme contrepartie

« Il serait difficilement compréhensible qu’une institution chargée de réguler la vie politique soit elle-même soumise aux logiques partisanes qu’elle est appelée à encadrer », soutient-il.

L’ancien ambassadeur propose ainsi que l’exercice du mandat sénatorial soit accompagné d’une exigence renforcée de neutralité. Chaque sénateur pourrait notamment être soumis à une déclaration solennelle de non-appartenance à un parti politique, ainsi qu’à des mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Pour lui, cette exigence ne signifierait nullement que les sénateurs devraient être privés de leurs convictions personnelles. Elle viserait plutôt à garantir que « l’intérêt général prime sur toute appartenance ou discipline partisane » dans l’exercice de leur mandat.

Le Sénat n’est pas un « troisième pouvoir »

Autre point sur lequel Moïse Kérékou entend lever une équivoque : la place du Sénat dans l’architecture institutionnelle.

« Le Sénat est une chambre, plus précisément la deuxième chambre du Parlement. Il ne constitue pas, à lui seul, une institution distincte du Parlement », explique-t-il.

L’Assemblée nationale et le Sénat forment ensemble le Parlement, auquel revient l’exercice du pouvoir législatif. Dès lors, l’installation du Sénat ne crée ni un nouveau pouvoir ni une institution placée au-dessus des autres.

Cette précision est importante, estime l’ancien diplomate, car les prérogatives particulières reconnues au Sénat ne doivent pas être interprétées comme une extension illimitée de son pouvoir.

Une exception encadrée par la Constitution

Pour Moïse Kérékou, toute la singularité du Sénat béninois doit donc être recherchée dans l’équilibre entre ses missions particulières et les limites constitutionnelles qui s’imposent à lui.

« Le Sénat est légitime par la Constitution, exceptionnel par ses missions de régulation et ses prérogatives particulières, mais limité par sa qualité de seconde chambre du Parlement », résume-t-il.

L’ancien ambassadeur en tire une conclusion : si la Constitution a confié au Sénat une mission de régulation de la vie politique, cette responsabilité devrait naturellement avoir pour contrepartie une exigence supérieure de neutralité et d’impartialité.

« Un Sénat régulateur de la vie politique ne peut être crédible que s’il se tient à l’écart des partis, sans jamais se placer au-dessus des institutions », conclut Moïse Kérékou.