Un recours a été introduit à la cour constitutionnelle par un citoyen contre la police Républicaine et le Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Il est inscrit au rôle au cours de l’audience publique, prévue pour ce mardi 16 novembre 2021.
La cour constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou va se prononcer sur un recours déposé contre la police Républicaine du Bénin. Il s’agit du recours pour inconstitutionnalité des arrêtés année 2021 n° 031/MISP/DC/SGM/SA/017/SGG21 du 05/03/21, arrêté année 2021/036/MISP/MEF/DC/SGM/DG/PR/SP/019/SGG21 du 09/03)21. | Lire aussi:Bénin : la police républicaine et le ministère de l’intérieur visés par un recours devant la Cour constitutionnelle
Un recours a été introduit à la cour constitutionnelle par un citoyen contre la police Républicaine et le Ministère de l’intérieur et de la sécurité..
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