À travers la note N° 091/CC/SG/CSGGR en date du 04 Novembre 2021, la Cour constitutionnelle a informé de la tenue de son audience publique où plusieurs dossiers au rôle, ont été mis en état, pour ce mardi 16 novembre 2021. Parmi ces dossiers, figure celui déposé contre le mairie de Cotonou dirigée par le maire Luc Atrokpo, par une citoyenne.
La mairie de Cotonou, dirigée par le maire Luc Atrokpo est visée par un recours déposé à la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’un recours déposé par Madame Pierrette Houndéton sur la violation du droit de propriété. Les sages de la cour constitutionnelle se pencheront donc sur ce recours au cours de l’audience publique, prévue dans la salle d’audience ce mardi. | Lire aussi:Atrokpo, sa mairie visée par un recours déposé à la Cour constitutionnelle
À travers la note N° 091/CC/SG/CSGGR en date du 04 Novembre 2021, la Cour constitutionnelle a informé de la tenue de son audience publique où..
Tags: EXPOSITION
Article précédent
Article suivant
Dernières publications

Rechercher dans les archives
Accès au fil des années au journalisme d’investigation et aux derniers reportages
Vous avez peut-être manqué














