Le Professeur Victor Taponou s’est prononcé sur les récents arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Au regard de la façon dont cette instance sous-régionale basée à Arusha en Tanzanie agit, elle pourrait travailler à sa propre disparition.

Dans sa déclaration, le Professeur Victor Topanou a dit: « Par le passé, on a eu des équipes qui ont eu une interprétation limitative de leur domaine de compétence. On a même dans ce cadre-là au niveau de l’Ohada une Cour de dernière instance qui est à Abidjan, la Ccja mais pourtant, la Cadhp s’est saisie d’un dossier qui devait relever de leur compétence. Ensuite on ne sait plus quand ils font un contrôle de légalité dans certaines de nos lois. Il considère qu’ils ont fait un contrôle de légalité en considérant que les lois n’ont pas respecté les procédures où l’esprit prévu par des instruments internationaux dans la Charte africaine pour la démocratie et la bonne gouvernance. Après, ils font du contrôle de constitutionnalité. Bref, il y a un vrai problème ».

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Poursuivant son argumentaire, rapporte Le Matinal, l’ancien ministre de la Justice laisse entendre qu’en agissant de la sorte, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue sa crédibilité auprès des États qui l’ont mandaté. « Il revient à la Cour de ne pas donner dans cette confusion. Parce que si vous dites finalement que tout relève des droits de l’homme, alors cela ne sert plus à rien. Il y a un problème d’interprétation et s’ils ne font pas attention, ils vont perdre totalement en crédibilité et il va leur arriver ce qui est arrivé à une Cour régionale en Afrique australe. Lorsque les États ont considéré que les décisions que la Cour commençaient à aller au-delà de ce qu’espéraient les États, ils ont travaillé à la faire disparaître », estime le Professeur.

 

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