Voici l’intégralité de la décision DCC 23-209 du 29 juin 2023, de la Cour constitutionnelle sur le recours des députés de l’opposition contre la désignation du professeur Dandi Gnamou. Selon les requérants, elle ne jouit pas des critères indiqués pour siéger au sein de l’institution. Mais dans sa décision de ce jeudi, la Cour constitutionnelle a débouté ces opposants.
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