L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a sanctionné la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP). Elle a été exclue de la commande publique en République du Bénin pour cinq ans. Cette sanction est liée à des irrégularités constatées dans l’appel d’offres relatif aux travaux de réfection des infrastructures scolaires au profit du Projet Japon 6, lot 2. L’établissement OTAB-DED a déposé un recours le 10 octobre 2022 contre l’attribution du marché à l’entreprise MZO. Selon la plainte, l’attributaire « n’a pas fourni le planning de mobilisation du personnel par site, ni le planning de mobilisation du matériel par site, ni le planning d’approvisionnement des matériaux par site.» OTAB-DED estime que le marché devrait lui être attribué parce que son offre est la plus avantageuse économiquement après celle de MZO. La PRMP a confié qu’elle s’est basée sur le travail du Comité d’ouverture et d’évaluation des offres. Lire aussi: Bénin: le calendrier scolaire 2023-2024 fixé à l’exception des lycées agricoles et centres de formation professionnelle Elle a dit que la non-application d’un des critères contenus dans le DAO à l’entreprise attributaire n’a pas été faite exprès. D’après l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Personne Responsable des Marchés Publics a violé les articles 7 et 74 de la Loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin ainsi que les articles 8 et 10 du décret n° 2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. A cet effet, la PRMP du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP), Alain Dossou HOUNLEYI est exclue de la commande publique pour une durée de cinq (05) ans à compter du 12 juin 2023 au 11 juin 2028. La décision Nᵒ2023-071/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er juin 2023 mentionne que «l’intéressé ne peut exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur financement extérieur du Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel d’un cabinet.»

 

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