Malgré la condamnation à 20 ans de prison d’Oswald Homeky, Olivier Boko et son beau-frère, reconnus coupables de complot contre la sureté de l’Etat, leurs avocats ne veulent toujours pas lâcher prise. Récemment, ils ont saisi à travers deux recours, la Cour constitutionnelle, qui a rendu son verdict.

Mauvaise nouvelle pour les avocats de l’homme d’affaires Olivier Boko et l’ancien ministre des sports Oswald Homeky. Saisie par deux recours des conseils des deux personnalités, la Haute juridiction en matière constitutionnelle a rendu ses décisions. Lesquelles ne sont pas favorables aux requérants. La première requête vise les juges de la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET et porte sur des faits d’inconstitutionnalité. En effet, les conseils de Boko et Homeky accusent les juges d’avoir violé, d’une part, l’article 122 de la Constitution et 37, alinéa 5, de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle, et d’autre part, les articles 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Concrètement, ils reprochent aux juges de n’avoir pas examiné leurs requêtes après qu’ils ont interjeté appel en instruction, et ont été ensuite invités par le juge d’instruction à prendre connaissance du dossier en appel et produire leur mémoire. Les avocats estiment que les juges ont vidé la saisine confirmant le renvoi de la procédure en jugement sans prendre en compte leurs observations. En réaction, le président de la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET, a relevé qu’aux dates et heures fixées aux avocats de la défense pour présenter leurs conclusions, aucune observation ni exception ne sont parvenues à la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET. Il a demandé à la Cour de débouter les requérants purement et simplement. Dans décision, la Cour constitutionnelle, après analyse et se basant sur les explications des juges de la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET, a déclaré qu’il n’y a pas eu violation de la Constitution. Elle déboute ainsi les conseils. Le deuxième recours soumis à l’appréciation des sept sages, est porté seul par maître Ayodélé Ahounou. Ce dernier souleve des nullités et une exception en inconstitutionnalité devant la section de l’instruction en appel. Ici, l’avocat estime que les juges ont donné acte et transmis l’exception d’inconstitutionnalité soulevée à la Cour sans surseoir à statuer, et en vidant sa saisine. Cette manière de faire, dénote d’une méconnaissance de la constitution, dénonce l’homme de droit dans son recours. Mais dans sa décision, la Haute juridiction a rappelé qu’elle a déjà déclaré l’irrecevabilité de l’exception évoquée dans le temps au motif qu’elle ne respecte pas les exigences légales. La Cour a conclu qu’elle ne peut plus connaître du traitement à elle réservé par la juridiction qui en a été saisie. Elle s’est donc déclaré incompétente, selon Banouto.

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