Étiquette : Règlement du Sénat
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Durée au Sénat : ce que prévoit le règlement intérieur pour les membres de droit
Après son adoption le 30 juillet par les sénateurs suivie de sa validation par la Cour constitutionnelle, le règlement du Sénat est officiellement entré en vigueur le 03 août 2026. Etalé sur 32 pages, le document qui encadre le fonctionnement de la chambre haute du Parlement, précise les modalités de son fonctionnement, les pouvoirs des…
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