L’ Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin ) a encadré strictement l’activité de Fournisseur d’Accès à Internet. Toute structure intéressée doit suivre une procédure en ligne et constituer un dossier technique et financier détaillé.

Au Bénin, l’exploitation d’un service d’accès à Internet est soumise à une autorisation préalable délivrée par l’ARCEP Bénin. Dans une publication faite ce vendredi sur sa page méta, l’institution a expliqué que la demande s’effectue sur la plateforme électronique dédiée, où les opérateurs potentiels doivent créer un compte, remplir un formulaire et joindre plusieurs documents justificatifs. Registre de commerce, statuts, plan d’affaires, architecture réseau, prévisions financières sur cinq ans et preuve de capacité financière figurent parmi les pièces exigées. Le dossier n’est examiné qu’après soumission complète et paiement des frais requis. ????????????????????́???????????????? ???????? ???????????????????????????? ????’???????????????????????????????????????????????? ???????? ???????????????????????????????????????????? ????’????????????????̀???? ????̀ ???????????????????????????????? (????????????) ???????? ????????́???????????? Cette procédure concerne toute entreprise ou structure publique souhaitant fournir un accès à Internet au Bénin. ????️- ????????????????́???????????? ????̀ ???????? ???????????????????????????????????????? – Allez sur e-services.arcep.bj – Cliquez sur « Faire une demande » – Choisissez « Fourniture d’accès à Internet (FAI) » ????️- ????????????́???????? ???????? ???????????????????????? – Cliquez sur « Créer un compte » – Renseignez votre adresse email, puis définissez et confirmez votre mot de passe – Activez votre compte via le lien reçu par email – Connectez-vous à la plateforme ????️- ???????????????????????????? ???????? ???????????????????????????? – Complétez le formulaire en ligne – Renseignez les informations (administratives, techniques, financières) – Téléchargez et renseignez les templates exigés ????️- ???????????????????????????? ???????????? ???????????????????????????????????? ????????????????????????????́???? • Une copie du registre de commerce béninois. Cette pièce n’est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Établissements publics • La copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société • La copie du statut de votre société • Un plan d’affaires pour les activités couvertes par l’autorisation ainsi que pour l’ensemble de leurs activités • Description détaillée de l’architecture du réseau et du mode de connexion envisagé • Liste des équipements et des logiciels associés • Planning de couverture ou de son déploiement • Description détaillée des services prévus en précisant les conditions et les différents modes d’accès • Solutions mises en place pour assurer la sécurité et la continuité du service • Description détaillée des expériences pertinentes dans le domaine d’activités Expériences • Preuves des expériences pertinentes • Conditions techniques et tarifaires d’accès aux services • Un tableau prévisionnel de l’ensemble des investissements lié audit projet • Toutes informations montrant l’assise financière • Comptes de résultats annuels prévisionnels sur cinq ans • Plan de financement et de la trésorerie prévisionnels, justificatifs des financements sur cinq ans • Bilans annuels prévisionnels sur cinq (05) ans • Les templates exigés déjà remplis ????- ???????????????????????????????????? ???????? ???????????????????????????? – Téléchargez, prenez connaissance et paraphez le cahier des charges ( lien de téléchargement : https://arcep.bj/…/2021/07/DECISION-2021-237-FAI.pdf ) – Joignez le cahier des charges paraphé et vérifiez que le dossier est complet – Cliquez sur « Soumettre » ????-???????????????????? ???????????? ???????????????????? ???????? ???????????????????????????? Joindre la preuve de paiement (Bordereau bancaire)

Documents joints