Réunis en audience plénière ce jeudi 27 août 2026, les sages de la Cour constitutionnelle ont validé le règlement intérieur modifié du Conseil Économique et Social (CES). À travers sa décision DCC 26-007, la haute juridiction présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA déclare le texte entièrement conforme à la Loi fondamentale.
Saisie le 21 août 2026 par une correspondance de la présidence du CES, la Cour constitutionnelle a statué et validé la nouvelle charte de l’institution. Le texte révisé avait été adopté le jeudi 20 août 2026, lors de l’assemblée plénière des conseillers du CES.
Sur la forme, les Sages de la Cour ont d’abord passé au crible la régularité du vote interne au CES. La loi organique de l’institution impose en effet une condition stricte : toute modification de son règlement doit impérativement recueillir la majorité des deux tiers des conseillers au niveau national.
L’examen du procès-verbal de la séance du 20 août n’a pas été remis en vcause. La réforme a été plébiscitée par 18 conseillers sur un total de 21. Un large consensus, dépassant le seuil légal requis, a permis à la Cour de déclarer la saisine recevable.
Sur le fond, la haute juridiction s’est conformée aux exigences des articles 17 et 123 de la Constitution béninoise (modifiée par les lois de 2019 et de décembre 2025). Ces dispositions obligent les Sages à examiner minutieusement les textes qui régissent les grandes institutions de la République avant la moindre mise en application.
Après délibérations, le verdict de la Cour est tombé :
- Article 1er : La requête du président du CES est jugée recevable.
- Article 2 : Toutes les dispositions du règlement intérieur modifié du CES sont déclarées rigoureusement conformes à la Constitution.
La décision DCC 26-007 sera officiellement notifiée au président du CES et publiée au Journal Officiel avant son entrée en vigueur.
