La révision constitutionnelle dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025, redistribue les pouvoirs au sommet de l’État. Selon le professeur Gilles Badet, la surveillance des discours politiques ne relève plus de la Cour constitutionnelle mais du Sénat.

Depuis 1990, la Cour constitutionnelle constituait le rempart institutionnel contre les dérapages verbaux des responsables publics. Elle s’était imposée comme garante de l’unité nationale, allant jusqu’à censurer des déclarations du président de la République, jugées contraires à la Constitution. C’est le cas en 2012, lorsque l’ancien chef de l’État, Boni Yayi a tenu des propos censurés par les sages de la Cour constitutionnelle. La question aujourd’hui est de savoir qui du Sénat ou de la Cour constitutionnelle, jouera ce rôle à l’avenir ? Invité sur Bip radio, dimanche 21 décembre 2025, le professeur Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle, a détaillé les implications de la réforme constitutionnelle du 14 novembre 2025. Principal changement, la Cour n’est plus habilitée à juger la conformité des discours ou déclarations politiques. Elle se recentre sur le droit, tandis que le Sénat devient l’organe chargé de veiller à la discipline au sein de la classe politique. Pour le constitutionnaliste, cette mutation repose sur une philosophie de séparation entre le juridique et le politique. Le Sénat, composé d’anciens dirigeants ou personnalités expérimentées, incarnerait désormais un espace de régulation morale et institutionnelle. « Le Sénat veillera à ce que les acteurs politiques n’aient pas des attitudes et ne tiennent pas des propos qui menacent l’unité nationale, l’intégrité du territoire, la paix ou la sécurité », a-t-il affirmé. Ce nouveau rôle s’accompagne d’outils coercitifs. Alors que la Cour constitutionnelle se limitait à des censures ou décisions d’invalidation, le Sénat disposera de sanctions politiques directes. Il pourra notamment retirer la capacité d’éligibilité à un acteur jugé indigne de représenter les populations. Une perspective qualifiée par le Professeur Badet de réponse institutionnelle aux dérives possibles du débat public. La réforme élargit également le périmètre d’autonomie de la justice ordinaire. La Cour constitutionnelle n’aura plus à se prononcer sur les décisions judiciaires classiques, un autre point sensible du fonctionnement institutionnel ces dernières années. Selon l’ancien Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, cette évolution vise à éviter l’imbrication des pouvoirs et à consolider les frontières entre instances.

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