Saisie par un citoyen sollicitant des mesures exceptionnelles pour encadrer la prestation de serment du président élu ou accélérer l’installation du Sénat, la Cour constitutionnelle a déclaré ce mardi, le recours irrecevable, estimant qu’il n’y a pas lieu de se prononcer d’office. Ci-dessous, l’intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle.
dcc_26-004_du_05-05-2026.pdfRecours sur la prestation de serment de Wadagni : intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle
Saisie par un citoyen sollicitant des mesures exceptionnelles pour encadrer la prestation de serment du président élu ou accélérer l’installation du Sénat, la Cour constitutionnelle..
par
1 minute
Temps de lecture
À propos de l'auteur
Tags: EXPOSITION
Article précédent
Article suivant
Dernières publications
Rechercher dans les archives
Accès au fil des années au journalisme d’investigation et aux derniers reportages
Vous avez peut-être manqué
