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Débats sur le Code électoral : l’heure du délibéré programmée à la Cour constitutionnelle
A la Cour constitutionnelle, l’heure du délibéré après les débats sur le code électoral modifié est connue. Déjà, on connaît la position du rapporteur qui a demandé à la Cour de déclarer conforme à la constitution, la loi modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral. Ainsi la Cour a décidé de délibérer aux environs de 19 heures 30 minutes.
Après la modification de la loi au parlement le 5 mars, des députés de l’opposition ont déposé plusieurs recours et demandent aux sages de la Cour de déclarer la loi contraire à la constitution.
Société
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