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Par décision DCC-20-560 du 04 août 2020, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans laquelle elle a déclaré conforme à la constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, voté lors de la 3ème session extraordinaire par les députés. Voici la décision. Voici la décision
Par décision DCC-20-560 du 04 août 2020, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision dans laquelle elle a déclaré conforme à la constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, voté lors de la 3ème session extraordinaire par les députés. Voici la décision.
Voici la décision
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