La Cour constitutionnelle a rendu une décision le jeudi 06 mars 2025 concernant deux recours en inconstitutionnalité contre la désignation des chefs de village et quartier de ville par le parti Union progressiste le renouveau (UPR). Elle a débouté un citoyen et le président du groupe parlementaire « Les Démocrates », à l’Assemblée nationale, Nourénou Atchadé, a constaté Banouto.
Faut-il le rappeler, le 22 novembre 2024, un citoyen a formulé un recours en inconstitutionnalité de la participation du parti UPR, au processus de désignation des chefs de village et quartier de ville. Le vice-président du parti Les Démocrates, Nourénou Atchadé a, de son coté, déposé le 28 novembre 2024, un recours contre la CENA pour violation des articles 26 et 35 de la constitution. Dans sa requête, le citoyen estime que l’UP-R créée en 2022 n’a pas pris part aux élections communales de 2020 et ne saurait légitimement y être représenté pour exercer une quelconque influence. Pour lui, la prise en compte de ce parti de la majorité présidentielle porte atteinte aux principes de transparence, d’égalité et de légalité. Il a fait savoir que cela risque de provoquer une crise de légitimité dans la désignation des chefs de village et quartier de ville. Pour sa part, Nourénou Atchadé, député à l’Assemblée nationale, a exprimé son étonnement de constater que le parti UP-R créée en 2022, donc postérieurement aux élections communales de 2020, a été admis par la CENA à désigner des chefs de village ou de quartier de ville, aux côtés des partis y ayant valablement pris part. La CENA lui a attribué 2517 sièges sur un total de 5 294 sièges, soit 47,74% des postes. Il demande donc à la Cour de dire à la CENA qu’elle a violé les articles 26 et 35 de la Constitution. Face à toutes ses allégations, le parti UP-R a répondu que contrairement aux affirmations du requérant, le parti UP a été créée le 1er décembre 2018 et est devenu, en 2022, l’UP-R après sa fusion avec le Parti du renouveau démocratique. Il a souligné qu’étant créé le 1er décembre 2018 et ayant obtenu 39% des suffrages exprimés lors des élections communales de 2020, le parti UP-R peut légitimement participer au processus de désignation des chefs de l’UP-R conformément à l’article 210 du Code électoral. Par correspondance en date du 27 février 2025, la CENA a indiqué que la fusion entre UP et le PRD ne saurait à aucun, cas emporter la dissolution entière du parti UP avec en prime la perte totale des droits civils et politiques acquis antérieurement à cette fusion. Dans son verdict, la Cour constitutionnelle a estimé que l’UP devenu l’UP-R pour avoir participé aux élections municipales sur le congrès de 2020 et obtenu le plus grand nom de suffrage valablement exprimé dans certains villages ou quartiers de ville, n’est pas dans la même catégorie juridique que le parti ‘’Les Démocrates’’ qui n’a pas pris part à ces élections. Elle donne raison à la CENA par rapport à la répartition des postes des chefs des villages ou des quartiers de ville du parti et déboute ainsi les requérants.
