Tribunal de Commerce de Cotonou : une femme traduit son époux en justice pour impayés de loyers

Pour impayés de loyers, une femme a attrait son époux devant le Tribunal de Commerce de Cotonou (TCC). Elle sollicite la condamnation de ce dernier..

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Pour impayés de loyers, une femme a attrait son époux devant le Tribunal de Commerce de Cotonou (TCC). Elle sollicite la condamnation de ce dernier au paiement de la somme de 418 000 francs CFA.

Le 13 février 2026, A.F.B a saisi le tribunal de Commerce de Cotonou d’une plainte contre son époux, le nommé O.C.M. L’objet de la plainte porte sur l’une des boutiques de son immeuble sis à Djrèrègbé, dans la commune de Sèmè-Kpodji, qu’elle aurait donnée à bail à l’intéressé, moyennant un loyer semestriel (tous les six mois) de 600 mille payable au début de chaque semaine. Un contrat que O.CM n’a pas daigné honorer. Selon les informations, pour le semestre allant du 10 février 2025 au 09 aout 2025, l’homme n’a payé que la moitié des loyers échus et reste devoir la somme de 300 mille francs CFA. Après plusieurs relances amiables, une sommation de payer lui a été signifiée suivant exploit en date du 14 juillet. Mais au lieu de régulariser sa situation locative, O.C.M a préféré libérer les lieux, sans devoir remettre en état le local loué, créant ainsi des dépenses supplémentaires à la propriétaire. A la barre, la plaignante affirme avoir dépensé au total 118 mille francs CFA pour des travaux de peintures de la boutique. Pour cela, elle exige que le mis en cause soit condamné au paiement de la somme de 418 mille francs dont 300 mille au titre des loyers échus et 118 mille francs représentant les frais de remise en état de la boutique objet du bail. Sollicité pour faire valoir ses moyens de défense, O.C.M n’a pas comparu. Néanmoins, le Tribunal statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale de petites créances, en premier et dernier ressort, a rendu son verdict le jeudi 30 avril 2026. Se basant sur les éléments de l’instruction, lesquels attestent de ce que le preneur a libéré les lieux sans s’acquitter de sa dette, le Tribunal a décidé de faire entièrement droit à la demande de la plaignante. O.C.M est condamné à payer à A.F.B, la somme de 418 mille francs CFA représentant la créance réclamée. Il est également condamné aux dépens.

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