Liste des autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine

Par un décret pris le 22 septembre 2024, le président de la République, Patrice Talon, a établi les catégories de fonctionnaires et de personnalités politiques tenues de déclarer leur patrimoine lors de leur prise de fonction et à la fin de celle-ci. Ce décret précise les obligations des responsables concernés dans le cadre de la…

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Par un décret pris le 22 septembre 2024, le président de la République, Patrice Talon, a établi les catégories de fonctionnaires et de personnalités politiques tenues de déclarer leur patrimoine lors de leur prise de fonction et à la fin de celle-ci. Ce décret précise les obligations des responsables concernés dans le cadre de la transparence et de la lutte contre la corruption.

decret-2024-10888-11.pdf

 

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