Il a encore parlé. Lui, c’est l’ancien préfet du Littoral, Modeste Toboula. Sur sa page facebook, l’ancien syndicaliste a publié ce 09 novembre 2020, un texte dans lequel il a fait allusion aux réunions qu’elles soient privées ou familiales pour en arriver à conclure qu’elles doivent être déclarées auprès de l’autorité.

A travers une démonstration de sachant, l’ex-préfet Modeste Toboula a éclairé la lanterne des amis qui partagent sa page facebook avec lui. En effet, sur ce qu’on entend par régime déclaratif et a donné les raisons pour lesquelles les réunions privées dès lors qu’elles mobilisent de monde, doivent être annoncées à l’autorité, locale soit-elle pour des raisons qu’il a d’ailleurs évoquées. Une intervention qui intervient au lendemain de la rencontre perturbée de l’opposant au régime, Joël Aïvo le week-end écoulé à Porto-Novo. Rappelons que la réunion du Professeur aavec une frange de populations dans un premier temps a été interdite par les autorités. Lire la publication de l’ancien préfet

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Principe élémentaire du droit administratif spécifiquement au maintien de l’ordre: « Une réunion privée même un conseil de famille dont les membres doivent faire l’objet d’attroupements, peut porter atteinte à la notion de tranquillité publique qui compose le noyau dur de l’ordre public. En conséquence, pour prévenir tout trouble à l’ordre public et garantir la tranquillité des autres citoyens vivant aux alentours, les organisateurs d’une telle réunion sont soumis obligatoirement au régime déclaratif (confère code pénal ancienne et nouvelle version). Il faut comprendre que le régime déclaratif n’est pas le régime d’autorisation et n’a pour but d’informer l’administration même locale afin qu’elle prenne ses responsabilités en cas de débordement. C’est d’ailleurs pour cela que même les manifestations festives familiales qui ne sont même pas faites sur la place publique dès lors qu’elles entraînent un attroupement sont tout au moins déclarées à la municipalité concernée qui déploie un minimum d’agents de police municipale pour prévenir l’ordre et le rétablir en cas de besoin ».

 

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