La suppression « provisoire » de la Commission électorale nationale autonome (CENA), votée par l’Assemblée nationale dans le cadre de la modification du Code électoral, soulève des interrogations sur le devenir de son personnel. Les députés ont toutefois prévu un dispositif transitoire afin d’assurer la continuité administrative en attendant la mise en place d’une nouvelle architecture de gestion des élections.
Réunis en séance plénière le vendredi 10 juillet au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont adopté la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée en 2024.
Cette réforme entraîne la suppression « provisoire » de la Commission électorale nationale autonome (CENA), dont le mandat de l’équipe dirigée par Sacca Lafia arrive à échéance le 14 juillet 2026. En attendant la création d’une nouvelle structure chargée de l’organisation des élections, le gouvernement est habilité à assurer la continuité institutionnelle par décret pris en Conseil des ministres.
Les agents reversés à la Fonction publique
L’un des principaux enjeux de cette réforme concernait le sort des agents de la CENA. Les autorités ont opté pour une solution transitoire. En effet, selon le compte rendu fait par la cellule de communication du Parlement béninois, le personnel de la CENA sera mis à la disposition de la Fonction publique.
« Le personnel de cette structure sera mis à la disposition de la fonction publique en attendant de voir ce que sera l’architecture de la prochaine CENA », peut-on lire dans le compte rendu en date du 11 juillet 2026.
Cette mesure vise à éviter toute interruption de carrière pour les employés concernés, tout en permettant à l’État de conserver les compétences acquises au sein de l’administration électorale. Les agents pourront ainsi être redéployés dans les services publics, dans l’attente de connaître les besoins de la future institution électorale.
Une période de transition
La disparition de la CENA ne signifie pas pour autant la fin de l’administration électorale au Bénin. Le gouvernement devra définir, par décret, les modalités de cette phase transitoire ainsi que l’organisation appelée à succéder à l’actuelle commission.
Cette période devrait permettre aux autorités de repenser l’architecture institutionnelle de la gestion des élections, dans le cadre de la réforme du Code électoral engagée par le Parlement.
