Face à la persistance de ventes frauduleuses de parcelles situées dans les zones déclarées d’utilité publique, l’administration foncière béninoise hausse le ton. A travers un communiqué officiel daté du 24 juillet 2026 et signé par le Directeur Général, Victorien D. KOUGBLENOU, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), a alerté les populations et rappelle les sanctions juridiques encourues par les contrevenants.
Dans son communiqué, l’ANDF se dit particulièrement préoccupée par les manœuvres observées autour du périmètre de la Zone Économique Spéciale (ZES) de Glo-Djigbé, notamment dans les localités ciblées de Tori, au sein de l’arrondissement de AZOHOUE-ALIHO. Selon les informations de l’Agence, certains propriétaires de terrains situés dans l’emprise de zones déclarées d’utilité publique effectuent délibérément des transactions spéculatives.
Ces vendeurs profitent de l’ignorance des acquéreurs quant au statut juridique réel de ces périmètres réservés par l’État pour des projets d’aménagement d’intérêt général. Or, cette pratique illégale expose les acheteurs à de lourds préjudices financiers et juridiques, les terrains vendus ne pouvant faire l’objet d’aucune mise en valeur légale sans autorisation préalable.
Pour cela, l’ANDF rappelle avec fermeté les dispositions de l’article 222 du Code foncier et domanial. Lequel stipule expressément : « Tout acte de mise en valeur, postérieur à la mesure de déclaration d’utilité publique et non autorisé par l’autorité expropriante, transgresse la législation en vigueur et est susceptible de créer des préjudices à un acquéreur. »
Le Directeur Général, Victorien D. KOUGBELENOU, précise que les vendeurs indélicats et auteurs de ces transactions irrégulières seront tenus seuls responsables des conséquences juridiques et financières découlant de leurs actes.
Recommandation
Pour éviter d’être victime de ces manœuvres trompeuses, l’ANDF a prodigué des conseils à l’endroit des acquéreurs de parcelles. L’administration foncière recommande aux populations de faire procéder préalablement à toute transaction foncière, au contrôle de situation géographique devant leur permettre d’obtenir les informations fiables et appropriées avant tout engagement. Par ailleurs, elle invite les acquéreurs de parcelles à rester vigilants et met en garde contre ces manœuvres frauduleuses.
