Le Conseil constitutionnel Sénégalais a déclaré irrecevable la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux, votée par l’Assemblée nationale. La décision a été rendue mardi 25 août 2026.

Saisie le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, l’institution a estimé que le texte relevait du domaine réglementaire et non législatif. Pour justifier son rejet, le Conseil soutient que la gestion des crédits spéciaux relève de la compétence exclusive de l’exécutif. Selon les sept Sages, le pouvoir législatif ne peut pas imposer de contrôle sur ces fonds.

Les fonds spéciaux, souvent appelés « caisses noires », sont en effet logés à la présidence de la République. Ils permettent au chef de l’État de disposer de ressources sans obligation de justification. La proposition de loi adoptée en commission par une Assemblée dominée par les députés du parti Pastef visait justement à soumettre ces dépenses à un encadrement et à une traçabilité.

Le Conseil a donc considéré que le Parlement empiétait sur les prérogatives du pouvoir réglementaire. En conséquence, il a invalidé l’ensemble du texte.

Cette censure intervient à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre devant une Assemblée totalement acquise à Ousmane Sonko. Elle fait aussi suite à un précédent rejet. Le 9 juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà invalidé une réforme portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Deux décisions en peu de temps qui illustrent la tension institutionnelle actuelle.

Au-delà de l’argument juridique, le texte était apparu comme un nouvel épisode de la confrontation entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Anciens compagnons de lutte et figures du Pastef, les deux hommes ont accédé ensemble au pouvoir avant de rompre. Ousmane Sonko avait défendu la proposition de loi sur les fonds spéciaux afin de faire la lumière sur leur gestion à la présidence. De son côté, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, proche du chef de l’État, a saisi le Conseil pour bloquer le texte.

Cette décision du Conseil constitutionnel renforce donc la position de l’exécutif et relance les interrogations sur l’équilibre des pouvoirs au Sénégal, à la veille d’un débat parlementaire très attendu.