A l’issue d’une audience plénière spéciale tenue le mercredi 05 Novembre 2025, la Cour constitutionnelle a statué sur une requête introduite par le Président de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), M. Sacca Lafia. Cette demande, déposée la veille, visait une modification ciblée et exceptionnelle du calendrier électoral en vue des élections législatives de 2026. Voici l’intégralité de la décision des sages.
decision_el_25-001_du_05-11-2025.pdfModification du calendrier des législatives : la décision intégrale de la Cour constitutionnelle
A l’issue d’une audience plénière spéciale tenue le mercredi 05 Novembre 2025, la Cour constitutionnelle a statué sur une requête introduite par le Président de..
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