Marchés publics : la CCI Bénin met en garde contre la falsification de dossiers de soumission

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB ) alerte les opérateurs économiques sur des cas de fraude liés à la falsification de documents..

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La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB ) alerte les opérateurs économiques sur des cas de fraude liés à la falsification de documents dans les procédures de marchés publics. Dans son communiqué, la CCIB rappelle les risques juridiques encourus.

Dans un communiqué en date du 12 mars 2026, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin a tiré la sonnette d’alarme face à une pratique jugée préoccupante dans le cadre des marchés publics au Bénin : la falsification de pièces dans les dossiers de soumission. Selon l’institution consulaire, cette dérive est notamment observée chez certains prestataires spécialisés dans le montage d’offres, auxquels des entreprises, souvent des startups ou des structures peu aguerries aux exigences réglementaires, confient la préparation de leurs dossiers. Dans certains cas, ces intermédiaires auraient recours à des procédés frauduleux tels que la falsification de signatures, de cachets, d’attestations de bonne exécution, d’autorisations de fabricants, d’états financiers ou encore de preuves d’expériences professionnelles. La CCI Bénin rappelle que, conformément à la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics, la responsabilité juridique incombe pleinement à l’entreprise soumissionnaire. Ainsi, toute irrégularité constatée expose les contrevenants à des sanctions administratives prononcées par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, pouvant aller jusqu’à l’interdiction de participer aux appels d’offres et à l’inscription sur la liste des fournisseurs défaillants. À cela peuvent s’ajouter des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux. Dans un contexte de développement soutenu des infrastructures et de modernisation des services publics, l’institution appelle à une vigilance accrue. Elle invite les chefs d’entreprise à vérifier rigoureusement les références des prestataires sollicités et à procéder à un contrôle minutieux de l’ensemble des documents avant tout dépôt de dossier.

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