À l’approche du scrutin législatif, la Cour constitutionnelle a procédé à la prestation de serment des acteurs clés chargés du traitement et du contrôle des données électorales. Une étape décisive pour garantir la transparence, la crédibilité et la fiabilité des résultats.

La Cour constitutionnelle a tenu, ce mercredi 7 janvier 2026, une audience plénière spéciale consacrée à la prestation de serment des rapporteurs adjoints, du personnel des services informatiques et des agents recrutés par la société COMTEL Technologie, impliqués dans le traitement des données des élections législatives prévues le 11 janvier prochain. La cérémonie s’est déroulée au siège de l’institution à Cotonou, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, en présence des conseillers de la Cour. Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025, six hauts cadres à savoir : enseignants d’université et magistrats, ont été désignés comme rapporteurs adjoints pour les législatives de 2026. Leur mission principale consistera à participer aux travaux de dépouillement des résultats des élections générales, sans toutefois disposer de voix délibérative au sein de la Cour constitutionnelle. Aux côtés de ces rapporteurs adjoints, le directeur de cabinet du président de la Cour, le personnel administratif chargé du traitement informatique ainsi que 138 agents recrutés par la société COMTEL Technologie ont également prêté serment. Ils auront la responsabilité d’assurer la saisie, la coordination, la vérification et le contrôle des données électorales, un maillon essentiel du processus électoral. Main droite levée, l’ensemble des agents assermentés se sont engagés à exercer leurs fonctions avec probité, loyauté et impartialité. S’adressant à eux, le président de la Cour constitutionnelle a insisté sur la gravité de la mission qui leur est confiée. « Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a-t-il averti avec fermeté. Afin de prévenir toute fuite d’informations et de garantir l’intégrité des résultats, des mesures de sécurité rigoureuses ont été instaurées. Les personnes désignées sont soumises à des fouilles corporelles et au contrôle de leurs effets personnels à l’entrée et à la sortie de la Cour. Les téléphones portables et sacs à main sont systématiquement mis à l’écart. Pour finir, le Professeur Cossi Dorothé Sossa a souhaité plein succès aux rapporteurs adjoints et aux agents techniques dans l’accomplissement de leurs missions, avant d’adresser ses meilleurs vœux de Nouvel An à l’ensemble des participants.

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