Législatives 2023: voici les décisions de la Cour sur les contentieux électoraux

Les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience le jeudi 26 janvier 2023, après les recours introduits pour invalidation des élections de certains députés élus. Au terme, la haute juridiction a rendu publiques ses décisions que voici. dec7.pdfdecision_el_23-004_du_26-01-2023-2.pdfdec6.pdfdecision_el_23-010_du_26-01-2023.pdfdec5.pdfdecision_el_23-009_du_26-01-2023.pdfdec4.pdf   Documents joints

1 minute

Temps de lecture

cour_constitutionnelle_35-7.jpg

Les membres de la Cour constitutionnelle étaient en audience le jeudi 26 janvier 2023, après les recours introduits pour invalidation des élections de certains députés élus. Au terme, la haute juridiction a rendu publiques ses décisions que voici.

dec7.pdfdecision_el_23-004_du_26-01-2023-2.pdfdec6.pdfdecision_el_23-010_du_26-01-2023.pdfdec5.pdfdecision_el_23-009_du_26-01-2023.pdfdec4.pdf

 

Documents joints

À propos de l'auteur