La France adopte une loi-cadre pour accélérer la restitution des œuvres africaines pillées

L’Assemblée nationale française a adopté, ce lundi 13 avril 2026, un projet de loi pour faciliter la restitution des biens culturels acquis durant la période..

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L’Assemblée nationale française a adopté, ce lundi 13 avril 2026, un projet de loi pour faciliter la restitution des biens culturels acquis durant la période coloniale. Le texte, attendu de longue date en Afrique, s’inscrit dans la continuité d’un engagement pris par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou.

Adopté à l’unanimité par les députés, le projet de loi sur la restitution des œuvres africaines pillées concerne les biens culturels acquis entre 1815 et 1972, soit une large partie de la période coloniale française. Porté de longue date et plusieurs fois reporté, le texte concrétise une promesse formulée par Emmanuel Macron au début de son premier mandat. Il avait alors affirmé sa volonté de créer les conditions pour un retour temporaire ou définitif du patrimoine africain en Afrique. Jusqu’à présent, chaque restitution nécessitait l’adoption d’une loi spécifique, comme ce fut le cas pour les 26 objets royaux restitués au Bénin ou encore le sabre d’El Hadj Omar Tall rendu au Sénégal. La nouvelle loi-cadre vise à simplifier ce processus avec l’instauration d’un mécanisme plus souple. Désormais, les restitutions pourront être autorisées après avis d’un comité scientifique composé d’experts français et de représentants des pays demandeurs. Selon les autorités françaises, plusieurs demandes sont déjà en attente. Parmi elles figurent notamment celle du Bénin, qui réclame la restitution de la statue du dieu Gou, ainsi que celle de l’Algérie concernant les effets personnels de l’émir Abd el-Kader. S’exprimant devant la commission des affaires culturelles, Catherine Pégard a souligné qu’il s’agit d’« une loi attendue en France et dans le monde entier ». Le texte doit désormais faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en vue de son adoption définitive. Une fois promulguée, cette loi pourrait ouvrir une nouvelle phase dans les relations culturelles entre la France et les pays africains, en facilitant le retour d’un patrimoine longtemps au cœur des débats historiques et diplomatiques.

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