Au terme de plusieurs heures de débats, le parlement béninois a adopté la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.
C’est à l’unanimité que les députés présents et représentés, ont adoptée dans la nuit du mercredi 20 à ce jeudi 21 octobre 2021, la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin. | Lire aussi: Noyade sur le fleuve Okpara: le parti, Les Démocrates exprime sa compassion aux victimes Dans le but de donner une nouvelle dimension à la lutte contre le viol, le harcèlement sexuel, les violences conjugales et autres infractions commises à raison du genre, les députés ont donné leur accord sur ladite loi. Elle prend en compte des dispositions modificatives de plusieurs autres lois dont la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal ; la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du bénin. | Lire aussi:Harcèlement sexuel : les députés donnent plein pouvoir à la Criet d’agir et de punir les auteurs
Au terme de plusieurs heures de débats, le parlement béninois a adopté la loi N°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison..
Tags: EXPOSITION
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