France: Eric Dupond-Moretti, visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêt »

Des plaintes contre le garde des Sceaux français, Eric Dupond-Moretti, accusé par l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats pour conflits d’intérêts liés à..

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Des plaintes contre le garde des Sceaux français, Eric Dupond-Moretti, accusé par l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats pour conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocats. A travers cette accusation, la Cour de justice de la République (CJR) s’apprête à ouvrir des enquêtes.

Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a annoncé vendredi qu’il ouvrirait bientôt une information judiciaire pour « prises illégales d’intérêt », confiée à la commission d’instruction de la CJR, qui agit comme juge d’instruction dans cette affaire impliquant un ministre. Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une « déclaration de guerre à la magistrature », le ministre de la Justice est confronté à des accusations de conflits d’intérêts qu’il récuse, rapporte TV5MONDE.
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Depuis fin septembre à la CJR, deux plaintes et trois signalements ont en particulier été reçues à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour les actions menées dans l’exercice de leur fonction. « Au cœur des accusations, les poursuites administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. », informe le média français.

 

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