Prévue pour ce mercredi 5 novembre 2025, la séance plénière de l’Assemblée nationale, au cours de laquelle devait être examinée la proposition de loi portant révision de la Constitution, a été suspendue après une quinzaine de minutes. En cause, le non-respect du délai de 48 heures prévu par le règlement intérieur entre la transmission du rapport de commission et son examen en séance plénière.

L’examen du projet de révision de la constitution annoncé à l’Assemblée nationale, ce mercredi, n’a finalement pas eu lieu. La plénière, ouverte en milieu de matinée, a été suspendue après une quinzaine de minutes de travaux. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a invoqué le respect des dispositions du règlement intérieur, qui imposent un délai de 48 heures entre la réception du rapport d’une commission parlementaire et son inscription à l’ordre du jour pour examen. Selon les informations recueillies, les députés n’ont reçu le rapport de la Commission des lois que dans la journée du mardi 4 novembre 2025. Dès lors, il devenait impossible de passer à la phase de discussion et d’adoption dès le lendemain, sans enfreindre les règles de procédure internes. Cette suspension ne met donc pas un terme au processus, elle s’inscrit dans le strict respect du cadre réglementaire qui encadre les travaux parlementaires. Elle vise à garantir aux élus le temps nécessaire pour prendre connaissance du contenu du rapport, notamment sur un texte aussi sensible que celui relatif à la modification de la Loi fondamentale. La proposition de loi, déposée le 31 octobre 2025 par les président des groupes parlementaires de l’Union Progressiste Le Renouveau et du Bloc Républicain, prévoit notamment l’institution d’un Sénat et d’autres ajustements institutionnels. Son examen en plénière devrait désormais intervenir à une date ultérieure, probablement avant la fin de la semaine, après l’expiration du délai prévu.

Documents joints