Les États pourraient être tenus, au regard de leurs obligations internationales actuelles, de prendre des mesures pour réparer les conséquences persistantes de la traite transatlantique des esclaves et de la discrimination raciale qui en découle. C’est la position défendue par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale dans de nouvelles directives publiées lundi.
Selon l’agence de presse Reuters, qui rapporte cette information, le comité onusien estime que les États doivent aller au-delà des simples déclarations de regret et engager des actions concrètes en faveur des personnes d’ascendance africaine. Parmi les mesures préconisées figurent notamment l’ouverture des archives, la révision de certains monuments commémoratifs publics et la mise en place de commissions de vérité indépendantes.
Selon Pela Boker-Wilson, experte libérienne membre du comité et participante à l’élaboration du document, les États doivent désormais passer des paroles aux actes. « Nous appelons les États parties à prendre des mesures concrètes et significatives », a-t-elle déclaré à Reuters. Elle estime que ces actions doivent notamment permettre de restaurer la dignité des personnes dont les souffrances ont été longtemps ignorées, minimisées ou oubliées. Le comité souligne par ailleurs qu’une compensation financière, à elle seule, ne permettrait pas de répondre à l’ensemble des conséquences de la traite et de l’esclavage. Il préconise ainsi des mesures qualifiées de « transformatrices », destinées à agir sur les inégalités structurelles qui persistent aujourd’hui.
Cette position s’appuie sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée en 1965. Le comité affirme que les obligations actuelles des États ne dépendent pas de la question de savoir si la traite et l’esclavage étaient juridiquement interdits au moment où ils ont été pratiqués. Cette interprétation remet notamment en question l’argument dit de l’« intertemporalité », invoqué par certains États pour contester leur responsabilité juridique. Selon cet argument, les règles internationales applicables à l’époque ne permettaient pas de considérer la traite des esclaves comme illégale.
Pour le comité de l’ONU, cette distinction ne suffit toutefois pas à écarter les obligations actuelles des États. « Indépendamment de la qualification juridique des actes historiques initiaux, les États parties restent liés par leurs obligations actuelles en vertu de la Convention pour lutter contre les inégalités structurelles », affirme le document. Le texte marque ainsi, selon le comité, un « changement de paradigme » dans le débat sur les réparations. L’approche entend déplacer la discussion de la seule responsabilité historique vers les conséquences actuelles de la traite et de l’esclavage.
Entre le XVe et le XIXe siècle, au moins 12,5 millions d’Africains ont été déportés et vendus dans le cadre de la traite transatlantique. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale considère cet épisode comme le plus important déplacement forcé de population de l’histoire. Les revendications en faveur de réparations prennent aujourd’hui différentes formes, allant des excuses officielles à l’indemnisation financière. Elles gagnent du terrain à l’échelle internationale, mais continuent de susciter des oppositions. Certains gouvernements et institutions estiment notamment qu’ils ne peuvent être juridiquement responsables de faits commis à une époque où ces pratiques n’étaient pas interdites par le droit international.
En mars, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient notamment abstenus lors du vote d’une résolution de l’ONU consacrée à l’esclavage. Le nouveau document du comité onusien pourrait toutefois alimenter davantage le débat international sur les réparations et les mesures destinées à combattre les séquelles contemporaines de la traite et de l’esclavage.
Edouard HOUNTONDJI
