Par arrêté année 2025 N°3/ATL/2025D/3367/SG/STCCD/SA, le préfet du département de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, a annulé deux arrêtés communaux pris par le maire de la commune de Toffo, Bibiane Soglo Adamazé. Il s’agit des arrêtés n°3/17/C-TOF/SE/DAAF/SA du 12 août 2025 et n°3/18/C-TOF/SE/DAAF/SA du 19 août 2025 portant désignation de deux nouveaux présidents des commissions permanentes du conseil communal.

Dans son arrêté, le préfet de l’Atlantique justifie cette décision par plusieurs irrégularités constatées, lesquelles sont de nature à «troubler l’ordre public ». Il s’agit entre autres de l’absence de la liste de présence de la session extraordinaire du conseil communal du 11 août pourtant nécessaire pour apprécier la validité de la session, le contexte de crise au sein du conseil communal soutenu par la demande de motion de défiance, des faits de soustraction de liste de présence ainsi que le non-respect des instructions relatives aux préalables administratif. Ainsi, se basant sur les conclusions du comité technique départemental de contrôle de la légalité des actes communaux en ses séances du jeudi 14 et du mercredi 20 août 2025, le préfet a suspendu les arrêtés n°3/17/C-TOF/SE/DAAF/SA du 12 août 2025 et n°3/18/C-TOF/SE/DAAF/SA du 19 août 2025 portant désignation de deux nouveaux présidents des commissions permanentes du conseil communal. Le 20 août 2025, le préfet Jean-Claude Codjia avait déjà saisi d’un recours, le tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada pour l’annulation desdits décrets, «aux motifs d’illégalité et de trouble à l’ordre public». En retour, le maire de Toffo a été saisie d’une correspondance par le Greffier en chef du tribunal, Hanou Gladis Guinley, avec en objet : «Transmission de recours en annulation des arrêtés n°3/17/C-TOF/SE/DAAF/SA du 12 août 2025 et n°3/18/C-TOF/SE/DAAF/SA du 19 août 2025 portant désignation de deux nouveaux présidents des commissions permanentes du conseil communal». Bibiane Soglo Adamazé est invitée à déposer, au secrétariat du Greffe du tribunal d’Allada, ses mémoires de répliques, au plus tard le jeudi 28 août 2025 à 10 heures. Par ailleurs, le greffier en chef informe, qu’aucune mise en demeure n’est prévue, en raison de la particularité de cette procédure et des délais dans lesquels la décision doit intervenir. La date de l’audience est fixée au mardi 2 septembre 2025 à 15 heures dans la petite salle d’audience du tribunal de Céans.

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