Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 2 juillet 2025, le gouvernement béninois a adopté huit textes réglementaires qui complètent le Code du numérique. Ces décrets viennent préciser les conditions techniques, économiques et environnementales d’exercice des activités numériques et stimuler les initiatives privées et publiques dans le secteur.

Ce mercredi 2 juillet 2025, le Conseil des ministres a procédé à l’adoption de huit décrets d’application de la loi portant Code du numérique en République du Bénin. Ces textes réglementaires étaient attendus par les professionnels du secteur, les opérateurs économiques et les administrations publiques, car ils précisent les dispositions pratiques qui encadrent plusieurs activités stratégiques. Les décrets adoptés couvrent un large spectre d’enjeux : Les conditions d’exercice des prestataires de services d’archivage électronique, afin de garantir l’intégrité et la disponibilité des données conservées ; Les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique, avec un cadre d’interopérabilité adapté ; Les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques, question environnementale devenue prioritaire ; Les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports ou de l’eau, notamment concernant le partage d’infrastructures ; Les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ; Les dispositions spécifiques aux installations de l’État utilisant certaines fréquences radioélectriques, pour une meilleure planification des ressources spectrales. Avec ces textes, le gouvernement entend consolider un environnement juridique clair, moderne et incitatif. L’objectif est de favoriser l’innovation, protéger les consommateurs et garantir une saine concurrence dans le domaine numérique.

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