L’affaire Tiens DS-COM connaît un nouveau rebondissement à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ce jeudi 22 Juin 2023, le parquet spécial de la juridiction a demandé à la Cour de se déclarer incompétente dans une nouvelle procédure judiciaire contre des personnes poursuivie.
Des ennuis judiciaires s’enchaînent pour les personnes poursuivies dans l’Affaire Tiens DS-COM. Ce jeudi 22 juin 2023, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire engagée par le parquet spécial de la CRIET, dix prévenus en prison dans cette affaire, ont comparu à nouveau devant les juges pour des faits « d’associations de malfaiteurs », selon libre-express. Pour cette quatrième audience dans ce nouveau procès qui a débuté pour ces prévenus depuis le mois de Mars de cette année, pas grande chose à se mettre sous la dent s’agissant des débats. A l’ouverture de l’audience le parquet spécial de la CRIET représenté par l’un des substituts du procureur a demandé à la Cour de se déclarer incompétente et de renvoyer le dossier en instruction. La raison avancée par le parquet est que les faits « d’associations de malfaiteurs reprochés » aux 10 prévenus sont de nature criminelle. La demande du ministère public dans cette nouvelle procédure judiciaire engagée contre 10 prévenus dans l’Affaire Tiens DS-COM n’est pas du goût de Me Hugo Koukpolou avocat de la défense. Il s’est insurgé en dénonçant « une ritournelle judiciaire. » « Il y a autorité de la chose jugée. Lire aussi: Bénin: 05 décrets d’application adoptés pour la protection et promotion des droits des personnes handicapées Je ne voudrais pas faire affront à une décision judiciaire déjà rendue dans le dossier « , a-t-il déclaré. Pour lui, cette nouvelle procédure judiciaire est une « torture morale » faite aux personnes poursuivies. Il a donc plaidé pour que la Cour ne suive pas la réquisition du ministère public. Me Elvis Didè qui est aussi un autre avocat de la défense a également manifesté son étonnement vis-à-vis de cette nouvelle poursuite judiciaire contre ses clients. Il a reproché au parquet d’utiliser différentes infractions pour des mêmes faits. Selon l’avocat, ses clients ont été poursuivis une première fois devant la chambre de jugement pour « escroquerie avec appel public « . Mais en appel, la CRIET a requalifié ce chef d’accusation en celui « d’escroquerie et exercice illégal en pharmacie » fait-il remarquer en demandant « qu’il n’y a pas lieu de suivre la qualification du ministère public. » Il sera suivi dans cette direction par certains avocats de la défense qui ont eu à faire les mêmes observations. Après la plaidoirie des avocats de la défense le juge en charge du dossier a renvoyé l’affaire au jeudi 27 Juillet 2023. Sur instruction du juge, à cette prochaine audience, les avocats de la défense vont fournir à la Cour, l’ensemble des décisions déjà rendues par la CRIET dans l’Affaire Tiens DS-COM.
