En remboursement de prêt, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné un garant à payer 1,7 million FCFA au nom d’un débiteur de la FINADEV. C’était le 17 février dernier.
En effet, le client a contracté un prêt en 2008 et devrait solder en dix (10) mois. Avant le 22 juillet, le remboursement devrait être effectif mais les engagements n’ont pas été honorés par la principale débitrice. Le garant au moment des faits, a été saisi par FINADEV SA, l’institution de microfinance mais ce dernier n’a pas réglé la dette. Alors, la société FINADEV SA a saisi le Tribunal, le 10 juillet 2024 pour demander qu’il condamne celui qui est porté garant au moment du prêt, à rembourser la somme de 1 769 474 francs CFA, les intérêts et les frais liés à l’action en justice y compris. C’est ainsi que le garant (la caution), a souhaité un échelonnement de soixante-dix mille (70 000) francs CFA par mois. Le 16 décembre 2024, au cours de l’audience, la FINADEV SA a déclaré avoir reçu un paiement partiel de quatre cent mille (400 000) francs CFA de la part de la caution. La créance était exigible depuis 2009, soutient le tribunal de commerce, et la caution avait une obligation légale de régler la dette de la débiteuse principale. En vertu des faits exposés, le tribunal a condamné la caution à payer la somme de 1 336 406 francs CFA à la société FINADEV SA, en principal, intérêts et frais et rejette la demande de délai de grâce de la caution.
